B009
Les services fédéraux d'inspection sociale effectuent des contrôles au siège des entreprises, sur tous les lieux de travail et chez des tiers. Pour ce faire, ils reçoivent chaque année un budget leur permettant d'accomplir leurs missions et garantissant leur fonctionnement. 1. Quel montant les services fédéraux d'inspection sociale dirigés par le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) (le Contrôle des lois sociales - CLS, le Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, l'Office national de sécurité sociale, l'Office National de l'Emploi et le SIRS en tant que tel), et la direction générale Contrôle du bien-être au travail (CBET) ont-ils reçu au titre de moyens de fonctionnement ces cinq dernières années (et en 2024, pour autant que ces chiffres soient déjà disponibles)? Pourriez-vous ventiler ces chiffres par année et par service d'inspection? 2. Combien de personnes chacun de ces services d'inspection employait-il au cours de cette même période (nombre de personnes et nombre d'équivalents temps plein)? Pourriez-vous fournir la même ventilation? 3. Quel montant ces services d'inspection ont-ils perçu au titre de crédits de personnel au cours de ces mêmes années? Pourriez-vous fournir la même ventilation?
B010
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).