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Question et réponse écrite n° : 0047 - Législature : 56


Auteur Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Évaluation et licenciement de fonctionnaires.
Date de dépôt04/03/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/04/2025

 
Question

Il apparaît à la lumière de précédentes constatations que seul un nombre très limité des quelque 56.000 fonctionnaires fédéraux font l'objet d'une évaluation négative. Au même titre que les autres employeurs, les services publics devraient pourtant évaluer leurs collaborateurs, les inviter à s'améliorer et, lorsque c'est nécessaire, leur offrir de nouvelles occasions. Une telle stratégie permettrait non seulement de promouvoir la satisfaction au travail, mais également d'améliorer le fonctionnement des collaborateurs. Dans le même temps, il doit être possible de licencier les collaborateurs dont les performances sont systématiquement insuffisantes. 1. Combien de fonctionnaires statutaires ont été effectivement licenciés dans vos services et administrations, par année, durant la période 2020-2024? 2. Dans combien de cas une procédure de recours a-t-elle été lancée auprès du Conseil d'État? 3. Quel a été le résultat de ces procédures de recours?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Réponse

1. Voir tableau ci-dessous. Tous étaient stagiaires. 2. Aucune procédure de recours n'a été introduite devant le Conseil d'État. 3. Pas d'application. Ci-dessous, vous trouverez les réponses concernant SPP Intégration Sociale (IS). 1. Au cours de la période 2020-2024, aucun fonctionnaire statutaire n'a été licencié au sein du SPP IS. 2. Pas d'application. 3. Pas d'application.

 
Descripteurs EurovocFONCTIONNAIRE | LICENCIEMENT
Mots-clés libresPROCÉDURE DE RECOURS