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| Auteur | Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | Évaluation et licenciement de fonctionnaires. |
| Date de dépôt | 04/03/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 04/04/2025 |
| Question |
Il apparaît à la lumière de précédentes constatations que seul un nombre très limité des quelque 56.000 fonctionnaires fédéraux font l'objet d'une évaluation négative. Au même titre que les autres employeurs, les services publics devraient pourtant évaluer leurs collaborateurs, les inviter à s'améliorer et, lorsque c'est nécessaire, leur offrir de nouvelles occasions. Une telle stratégie permettrait non seulement de promouvoir la satisfaction au travail, mais également d'améliorer le fonctionnement des collaborateurs. Dans le même temps, il doit être possible de licencier les collaborateurs dont les performances sont systématiquement insuffisantes. 1. Combien de fonctionnaires statutaires ont été effectivement licenciés dans vos services et administrations, par année, durant la période 2020-2024? 2. Dans combien de cas une procédure de recours a-t-elle été lancée auprès du Conseil d'État? 3. Quel a été le résultat de ces procédures de recours? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Voir tableau ci-dessous. Tous étaient stagiaires. 2. Aucune procédure de recours n'a été introduite devant le Conseil d'État. 3. Pas d'application. Ci-dessous, vous trouverez les réponses concernant SPP Intégration Sociale (IS). 1. Au cours de la période 2020-2024, aucun fonctionnaire statutaire n'a été licencié au sein du SPP IS. 2. Pas d'application. 3. Pas d'application. |
| Descripteurs Eurovoc | FONCTIONNAIRE | LICENCIEMENT |
| Mots-clés libres | PROCÉDURE DE RECOURS |