Lors de la précédente législature, l'ancienne membre de la Chambre Eva Platteau a posé une question écrite sur le délai de traitement moyen des demandes de protection internationale par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) (question n° 1021 du 19 juillet 2023, Questions et Réponses, Chambre, 2022-2023, n° 119). Le délai de traitement moyen d'une demande de protection était alors de 434 jours et de 293 jours à partir de la transmission du dossier au CGRA. Les chiffres ont également été ventilés selon la nature de la décision, comme l'irrecevabilité des demandes, les octrois de protection subsidiaire, etc. J'aimerais obtenir une version actualisée de ces chiffres. 1. a) Quel a été le délai de traitement moyen des demandes de protection internationale en 2023, en 2024 et en 2025 à ce jour? b) Quelle est la durée moyenne à partir de l'introduction de la demande et quelle est la durée moyenne à partir de la transmission du dossier au CGRA? c) Veuillez fournir les chiffres totaux et les ventiler selon la nature de la décision (demande ultérieure irrecevable, manifestement infondée, reconnaissance du statut de réfugié, etc.). 2. Quel est actuellement le délai de traitement le plus long? 3. En 2023, en 2024 et en 2025 à ce jour, quel est le pourcentage de demandes de protection internationale ayant fait l'objet d'une décision: - dans les trois mois; - dans les six mois; - dans l'année; - après plus d'un an?
B008
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).