Le RV Belgica, le navire de recherche océanographique, jouera un rôle clé dans la recherche marine belge et européenne au cours des prochaines décennies. Cependant, des restrictions budgétaires empêchent le navire de recherche de naviguer. En 2024, le Belgica n'a pu naviguer qu'un tiers du temps. Une expédition dans l'Arctique a notamment été annulée. Cette situation pourrait s'éterniser pendant des mois, de sorte qu'il est fort probable que le Belgica ne naviguera pas non plus en 2025. Le RV Belgica doit être immédiatement déployable et opérationnel. Nous disposons de plus de 100 experts polaires belges. Il est de notre devoir de leur donner les moyens de faire ce qu'ils font le mieux: la recherche polaire. 1. Quelles actions comptez-vous entreprendre pour que le Belgica soit déployé et reste opérationnel? 2. Quels sont vos projets concrets en matière de recherche polaire? 3. Merci de donner un aperçu (sous forme de tableau) du budget prévu, du budget réel et, par conséquent, du budget qui manque. 4. Quels budgets allez-vous allouer au Belgica en 2025? Prévoirez-vous les budgets nécessaires pour rendre le Belgica opérationnel? 5. Avez-vous pris contact avec le ministre de la Défense au sujet du Belgica? Dans l'affirmative, quelle est la conclusion de cette prise de contact? Dans la négative, pourquoi pas?
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1. Pour rappel, le navire de recherche océanographique Belgica se trouve à quai à la base navale de Zeebruges depuis juin 2024. Genavir a unilatéralement interrompu l'exécution du contrat début juin 2024. Mais le contrat entre l'État belge et Genavir n'a pas été résilié. Cette situation a effectivement entraîné l'annulation de nombreuses missions scientifiques cruciales. Une procédure judiciaire est en cours. Le 30 janvier 2025 le tribunal de première instance francophone de Bruxelles ordonna à Genavir d'exécuter l'entretien minimal du RV Belgica, afin de limiter les dommages et la détérioration du navire. Le tribunal doit encore statuer quant au fond de l'affaire. Le nouveau gouvernement doit se prononcer sur le modèle opérationnel à mettre en place. Soit des opérations assurées en interne en collaboration avec la Défense, soit un nouveau marché public. Pour le marché public, il faut compter environ 12 mois avant qu'un nouveau contractant puisse commencer. Les critères pour l'attribution du marché seraient en grande partie les mêmes que pour le marché initial. Les critères de sélection dans le marché initial portaient sur l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée, la portée financière et économique, la compétence technique et professionnelle. Cependant, à budget inchangé il sera impossible d'offrir un contrat commercialement attractif et durable à un partenaire éventuel. Des budgets supplémentaires de fonctionnement seront nécessaires, ce qui devra faire l'objet de décisions du nouveau gouvernement. Voir point 3. De même, un nouveau marché public ne peut pas être lancé sans que le contrat avec Genavir soit résilié. 2. La question de savoir s'il sera encore possible de mener des recherches en Arctique avec le RV Belgica dépendra, d'une part, des fonds disponibles pour la recherche elle-même et, d'autre part, des budgets disponibles pour maintenir le navire en opération. Des crédits de fonctionnement supplémentaires sont nécessaires pour maintenir le niveau d'ambition initial (300 jours de navigation). 3. Pour inclure la recherche arctique dans le programme annuel de navigation, il faudrait idéalement financer 300 jours de navigation scientifique. Le budget de fonctionnement actuel annuel disponible est 3,6 millions d'euros. Le budget nécessaire est estimé à 8 millions d'euros par an. La différence est donc environ 4,4 millions d'euros par an. 4. Les budgets que le nouveau gouvernement mettra à la disposition du RV Belgica ne sont pas encore connus. Un effort financier supplémentaire sera nécessaire pour maintenir le navire en opération (voir point 3). 5. Mon administration a effectivement contacté la Défense, avec laquelle diverses pistes sont étudiées pour résoudre cette situation au plus vite. La Défense est évidemment un partenaire logique et constructif, mais son aide de terrain est également limitée en raison d'un manque de personnel à court terme.