La Régie des Bâtiments gère de nombreux bâtiments et ceux-ci doivent évidemment être nettoyés. 1. Le nettoyage des bâtiments du SPF (bureaux du SPF, cabinets et tout autre bâtiment qui relève de votre compétence) est-il effectué par le personnel du SPF ou est-il confié à une entreprise de nettoyage? 2. De quelles entreprises s'agit-il? 3. Des appels d'offres ont-ils été lancés à cet effet, et quelles places les entreprises auxquelles le marché a été attribué occupaient-elles dans le classement? 4. Quelle est l'échéance des contrats actuels? 5. Quel est le salaire horaire qui a été fixé dans les attributions de ce marché? 6. Quel est le montant dépensé en frais de nettoyage par cette entreprise externe ou ces entreprises externes au cours des années 2022, 2023 et 2024? 7. Les entreprises en question peuvent-elles externaliser le travail par le biais de la sous-traitance? 8. De nombreuses entreprises de nettoyage emploient des personnes en séjour irrégulier dans notre pays. Un critère d'exclusion dans ce sens figurait-il dans les adjudications? 9. Combien de contrôles de la présence d'illégaux sur le lieu de travail ont-ils été effectués ou demandés par vos services en 2022, en 2023 et en 2024? Quels ont été les résultats?
B008
1. Le nettoyage des bâtiments (locaux, fenêtres, surfaces, toilettes, etc.) est une responsabilité des clients de la Régie des Bâtiments en tant que services occupants des bâtiments. Ceci a toujours été le cas et est une nouvelle fois confirmé dans le Manuel relations clients validé récemment en Conseil des ministres. Pour les espaces privatifs occupés par la Régie des Bâtiments, elle dispose de son propre personnel de nettoyage. Seuls les bureaux du siège à Anvers sont nettoyés par une société externe sur la base d'un marché public. 2. Le nettoyage des bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments et occupés par d'autres services publics fédéraux relève de la responsabilité propre de ces services. La Régie des Bâtiments n'est dès lors pas en mesure de fournir de plus amples informations à ce sujet. Comme mentionné au point ?1, le nettoyage d'un bâtiment en Région flamande, où le personnel de la Régie des Bâtiments est hébergé, est effectué par une société externe. Il s'agit de l'entreprise suivante: Net Cleaning Company Group bv, numéro d'entreprise BE.459.516.912, établie Sterrebeekstraat 176G à 1930?Zaventem. 3. S'agissant du nettoyage des bureaux du siège de la Régie des Bâtiments à Anvers, le marché public a été attribué sur la base du prix, mais après l'application d'un critère de sélection imposant l'affiliation à l'Union générale belge du nettoyage (UGBN). 4. Le contrat pour le site hébergeant la Régie des Bâtiments à Anvers a été attribué en août?2024 et pour se terminer en août?2028. 5. Dans les cas connus les plus récents en Région flamande, où le marché était attribué par heure, le salaire horaire avoisinait les 30?euros/heure (hors TVA.). 6. Les frais de nettoyage pour le site de la Régie des Bâtiments à Anvers s'élèvent à 177.750 euros hors TVA pour quatre ans (août ?2024 à août? 2028). Avant, le nettoyage était effectué par le personnel de la Régie des Bâtiments. 7. Les cahiers des charges établis par la Régie des Bâtiments pour le nettoyage de ses bâtiments prévoient dans les clauses administratives types que l'adjudicataire peut sous-traiter le travail. 8. L'article?7 de la loi du 17?juin?2016 relative aux marchés publics prévoit déjà la possibilité d'exclusion en cas de non-respect de la législation environnementale, sociale et du travail. 9. Concernant le siège de la Régie des Bâtiments à Anvers, aucun contrôle de la présence de travailleurs illégaux sur le lieu de travail n'a été réalisé ou demandé en?2024.