Que la justice de ce pays aille mal est une chose, mais que les bâtiments dans lesquels elle est rendue soient en piteux état en est une autre, qui relève de votre entière responsabilité. Le 20 décembre 2024, le palais de justice de Nivelles a ainsi dû fermer ses portes pour une durée indéterminée en raison de problèmes d'humidité, de sécurité incendie, de stabilité et d'installation électrique. Plusieurs services qui étaient hébergés dans le bâtiment sont temporairement déplacés vers d'autres sites, et il sera davantage recouru au télétravail par les membres du personnel. Dans son rapport d'activité 2023, la Régie des Bâtiments indiquait que la publication du marché pour le projet d'extension de ce palais de justice était prévue pour 2024. Le projet comprend différents aspects parallèles: l'optimisation des espaces du palais de justice existant, la réalisation d'une nouvelle extension, la création d'un accueil unique pour le public, etc. 1. Qu'en est-il actuellement du bâtiment? 2. Des travaux sont-ils déjà programmés ou ont-ils déjà été réalisés? 3. Quel sera le coût de ces travaux? 4. Quand ces travaux seront-ils achevés? 5. Qu'en est-il du projet d'extension de ce bâtiment? 6. Quand pensez-vous que ces travaux seront terminés? 7. À combien s'élèvera le coût de ces travaux?
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1 et 2. L'état des bâtiments est une responsabilité partagée entre la Régie des Bâtiments et les occupants. De manière générale: - les clients sont chargés, pendant la durée de vie, de l'entretien locatif, ce qui correspond à l'entretien préventif de l'infrastructure et des installations techniques, et à la gestion technique de ces installations. Il s'agit de petits travaux de réparation, de l'entretien préventif des installations techniques, du nettoyage des fenêtres, des surfaces, des installations sanitaires, du remplacement de certains éléments mobiles comme des lampes, etc.; - la Régie est chargée de l'entretien incombant au propriétaire, à savoir les grandes réparations et les remplacements à la fin de la durée de vie des structures, toits, façades, fenêtres, installations techniques et autres aménagements considérés comme immeubles par destination et prévus par la Régie lors des travaux de première installation. Le bâtiment à Nivelles est actuellement inoccupé et les différents services de l'ordre judiciaire du SPF Justice, normalement hébergés sur ce site, sont répartis dans les autres bâtiments judiciaires de Nivelles. La Régie des Bâtiments a établi un plan d'actions pour remédier aux problèmes de sécurité incendie et évaluer l'état du bâtiment. Ce plan d'actions a été remis au SPF Justice - New Infra. Suite à ce plan d'actions, la Régie des Bâtiments va lancer les marchés publics suivants?pour les actions relevant de sa responsabilité: - un marché de travaux de compartimentage prévoyant le placement de portes coupe-feu et le compartimentage d'un local technique. Les études techniques sont terminées et le marché sera publié en mai 2025; - un marché de services pour une étude de la résistance au feu des structures existantes. Les études sont en cours et le marché sera publié en mai 2025; - un marché de mise en conformité des installations électriques. Les études techniques sont à présent terminées et le marché sera publié en mai 2025. La Régie des Bâtiments a également remis le rapport de conformité de la détection incendie au bourgmestre de Nivelles. Elle s'est également rendue sur place pour vérifier certains points de stabilité. Il n'y a actuellement aucun problème sérieux de stabilité nécessitant une intervention immédiate. Le palais de justice n'est pas prévu pour le stockage des nombreuses archives papier. Il est donc fortement recommandé de poursuivre la numérisation des archives et d'évacuer les archives papier. Cette évacuation des archives relève de la compétence du SPF Justice. 3. Concernant les trois marchés publics énoncés ci-dessus?: - les travaux de compartimentage sont estimés à environ 40.000 euros TVAC; - l'étude de la résistance au feu des structures existantes est estimé à environ 40.000 euros TVAC; - la mise en conformité des installations électriques est estimée à environ 115.000 euros TVAC. 4. Concernant les trois marchés publics énoncés ci-dessus?: - les travaux de compartimentage devraient se terminer en octobre 2025; - les résultats de l'étude seront soumis en juin 2025; - la mise en conformité des installations électriques devrait se terminer en décembre 2025. 5. La Régie des Bâtiments travaille sur un projet d'extension du palais de justice II de Nivelles, qui permettra aux différents services de la justice de se regrouper sur un seul site. Le permis d'urbanisme pour l'extension a été validé en octobre 2024. Toutefois, un recours en annulation contre ce permis a été introduit. Les actions juridiques possibles sont actuellement à l'étude. 6. Au vu du recours introduit, il est difficile d'estimer une date de début des travaux. La durée totale du projet, dont le chantier, est estimée à deux ans et dix mois, à partir du lancement de la procédure de marché. 7. Le coût des travaux d'extension du palais de justice de Nivelles II est estimé à environ 31,9 millions d'euros TTC (prix 2023).