...

Question et réponse écrite n° : 0017 - Législature : 56


Auteur Britt Huybrechts, VB (07962)
Département Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre Sécurité incendie des bâtiments de la Régie des Bâtiments.
Date de dépôt24/02/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/03/2025

 
Question

Les chiffres publiés par l'ASBL Oscare (centre d'après-soins et de recherche sur les brûlures) montrent qu'en Flandre, 39 personnes ont perdu la vie dans un incendie d'habitation en 2024, soit 24 de plus qu'en 2023. Ces chiffres sont ahurissants, sachant que des investissements importants ont déjà été réalisés dans la sécurité incendie et la prévention des incendies dans le passé. Bien que ces chiffres concernent plutôt les maisons individuelles, cela reste une thématique importante qui peut et doit être étendue aux bâtiments de la Régie des Bâtiments (RDB). 1. Quelle réglementation s'applique au contrôle de la prévention des incendies dans les bâtiments accessibles au public gérés par la RDB? 2. Existe-t-il un aperçu des interventions d'urgence réalisées par les services d'incendie dans les bâtiments de la RDB pour la période 2020-2024? Merci de préciser la date, le lieu et les faits. 3. Quelle est la politique de la RDB en matière de prévention des incendies? 4. Quand la RDB demande-t-elle des rapports de prévention des incendies, des analyses des risques d'incendie ou d'autres audits en matière de prévention des incendies? Le fait-elle périodiquement pour tous les bâtiments ou uniquement en cas d'incidents ou de travaux nécessitant un permis? 5. Qui est responsable du contrôle et du suivi? Est-ce le locataire ou la RDB? 6. Pour quels bâtiments gérés par la RDB les organismes compétents ont-ils refusé de délivrer l'attestation de sécurité incendie?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Descripteurs EurovocLUTTE ANTI-INCENDIE
Mots-clés libresREGIE DES BATIMENTS