Même en ce qui concerne les détecteurs de monoxyde de carbone, la situation est dramatique. Chaque année, entre vingt et trente personnes décèdent des suites d'une intoxication au CO en Belgique. Ces intoxications sont souvent dues au mauvais fonctionnement des appareils de chauffage ou des cheminées. La période la plus dangereuse se situe entre octobre et mars, lorsque les habitations sont davantage chauffées et insuffisamment aérées. Ces chiffres concernent plutôt les habitations individuelles, mais le problème majeur qu'ils soulèvent peut et doit être extrapolé aux bâtiments de la Régie des Bâtiments. 1. Quelle réglementation est applicable aux contrôles en matière d'intoxications au CO dans les bâtiments accessibles au public et gérés par la Régie des Bâtiments? 2. Existe-t-il un aperçu des interventions urgentes pratiquées par les pompiers dans les bâtiments de la Régie des Bâtiments pour la période de 2020 à 2024? Veuillez indiquer la date, le lieu et les faits survenus. 3. Quelle est la politique de prévention de la Régie des Bâtiments en matière d'intoxications au CO? 4. Quand la Régie des Bâtiments demande-t-elle à recevoir un rapport clé? Le fait-elle périodiquement pour tous les bâtiments ou uniquement en cas d'incidents ou de travaux nécessitant un permis? 5. Qui est responsable des contrôles et du suivi? Est-ce le locataire ou la Régie des Bâtiments? 6. Quels bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments ont été déclarés non conformes par les autorités compétentes en matière de risque d'intoxication au CO?
B008
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).