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Question et réponse écrite n° : 0012 - Législature : 56


Auteur Britt Huybrechts, VB (07962)
Département Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre Le rapport d'activité 2023 de la Régie des Bâtiments. - Bruxelles.
Date de dépôt24/02/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/03/2025

 
Question

Au mois de septembre, la Régie des Bâtiments a publié son rapport d'activité 2023. Ce rapport offre une vue d'ensemble des différents projets qui ont été lancés ou se sont achevés en 2023. Cette même année, le fonctionnement de la Régie des Bâtiments concernait 884 complexes de bâtiments, dont 606 qui étaient la propriété de l'État fédéral, 244 pris en location et 40 avec d'autres formes de gestion. Tous ces bâtiments étaient répartis sur une surface totale de 7.302.572 m² (surface brute au sol). Spécifiquement pour Bruxelles, il s'agit de 150 complexes d'une surface brute au sol de 3.433.429,32 m², dont: - 90 complexes de l'État d'un total de 1.723.191,82 m²; - 49 complexes loués d'un total de 1.591.341,50 m²; - 14 propriétés tiers avec droits réels d'un total de 118.896 m². 1. Que signifient les 14 complexes "propriété tiers avec droits réels"? 2. Merci de fournir un aperçu/une liste actualisé(e) de tous ces complexes. a) Par complexe: - occupant(s) et fonctions/activités de(s) occupant(s); - + nombre de mètres carrés; - + coûts annuels directement liés au complexe. b) Spécifiquement par complexe loué: - coûts (chiffres annuels: loyer et autres coûts directement liés à la location du complexe); - + nombre de mètres carrés.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Réponse

La réponse n'est pas insérée au Bulletin des Questions et Réponses, mais peut être consultée uniquement par les membres au Secrétariat législatif de la Chambre des représentants (service des Questions écrites).

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocPOUVOIRS PUBLICS | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | BATIMENT
Mots-clés libresREGIE DES BATIMENTS