Alors qu'ils sont en baisse dans l'Union Européenne, les chiffres relatifs à la migration augmentent en Belgique. 1. Quel budget a été consacré à la rénovation et/ou la construction de centres d'accueil en 2024? Veuillez ventiler les montants par centre d'accueil. 2. a) Quelles sommes ont été octroyées à des sociétés et/ou à des particuliers non-résidents, pour la rénovation et/ou la construction de centres d'accueil en 2024? b) Les contrats pour les travaux de rénovation et/ou de construction de centres d'accueil de Fedasil exécutés par la Régie des Bâtiments prévoient-ils une possibilité de sous-traitance? Dans l'affirmative, combien de sociétés et personnes physiques non-résidents ont effectué des travaux de sous-traitance dans le cadre de la rénovation et/ou la construction de centres d'accueil en2024? c) Dans le cas où des sociétés étrangères sont employées comme entrepreneurs et/ou sous-traitants sur les chantiers de rénovation et/ou de construction de centres d'accueil, votre administration contrôle-t-elle les personnes occupées sur ces chantiers afin de savoir si ces non-résidents sont employés ou non sur ces chantiers et pour combien de jours? Si la présence de ces personnes en Belgique dépasse 183 jours, transmettrez-vous l'information au SPF Finances? 3. a) Votre administration a-t-elle vérifié si tous les non-résidents fournissant des prestations de services sur les chantiers de rénovation des centres d'accueil ont complété une déclaration Limosa pour l'année 2024? b) Si les déclarations Limosa ne sont pas complétées, transmettrez-vous l'information au SPF Sécurité sociale?
B008
1. Par la Régie des Bâtiments, les montants suivants ont été consacrés à la rénovation et/ou à la construction des centres d'accueil: En Flandre, 26.964 euros ont été dépensés pour le centre d'accueil d'Arendonk, 10.033 euros pour le centre d'accueil de Broechem, 28.862 euros pour le centre d'accueil de Kapellen, 174.489 euros pour le centre d'accueil de Poelkapelle, 174.489 euros pour le centre d'accueil de Saint-Trond et 19.081 euros pour le centre d'accueil de Steenokkerzeel. En Wallonie, 104.653 euros ont été dépensés pour le centre d'accueil de Jodoigne, 133.227 euros pour le centre d'accueil de Jumet, 205.399 euros pour le centre d'accueil de Morlanwelz et 322.895 euros pour le centre d'accueil de Rixensart. En région de Bruxelles, 141.015 euros ont été dépensés pour le centre d'accueil de Bruxelles et 87.727 euros pour le centre d'accueil de Woluwé-Saint-Pierre. 2. a) Aucun montant n'a été versé à des sociétés non-résidentes. Seules les entreprises sont concernées, et non les personnes physiques. b) La sous-traitance est toujours possible dans les marchés publics, mais c'est le soumissionnaire du marché public qui est responsable, en tant qu'entrepreneur, du respect de toutes les réglementations, y compris par ses sous-traitants. c) La Régie des Bâtiments a conclu le 22 septembre 2022 un protocole de coopération renouvelé avec le Service d'Information et de Recherche Sociales (SIRS) sur la base duquel la Régie des Bâtiments remettra au single point of contact (SPOC) du SIRS, chaque premier jour ouvrable du mois, un document en format Excel contenant toutes les données des chantiers connus de la Régie des Bâtiments en tant que "projets" et pour lesquels il existe un engagement de financement des travaux sur fonds propres (en principe, le montant de ces travaux s'élève au moins à 31.000 euros, TVA comprise, mais des dérogations sont possibles). Le SIRS peut intégrer ces informations dans ses bases de données afin d'optimiser les contrôles et la recherche des entreprises contrevenantes. Si nécessaire, le SIRS effectue des contrôles ciblés sur le chantier et/ou au siège des entreprises sur lesquelles la Régie des Bâtiments a fourni des informations. 3. a) La Régie des Bâtiments met tout en oeuvre pour assurer le respect des législations sociales par les entreprises présentes sur ses chantiers. La Régie des Bâtiments transmet spontanément et le plus rapidement possible toutes les informations en sa possession au SIRS lorsqu'elle a des soupçons sur un de ses chantiers qu'un entrepreneur, un sous-traitant, un prestataire de services ou un fournisseur ne respecte pas ou pas entièrement la législation en matière de travail, de sécurité et/ou de sécurité sociale (suspicion de travail non déclaré, de non-respect de la réglementation salariale, d'exploitation sociale, etc.). Ces informations sont ensuite vérifiées par les services d'inspection sociale lorsqu'ils effectuent un contrôle ciblé sur le chantier et/ou au siège des entreprises au sujet desquelles la Régie des Bâtiments a fourni des informations. b) Je suppose que les services d'inspection sociale transmettent également ces informations au SPF Sécurité sociale, mais cela ne relève pas de ma compétence.