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Question et réponse écrite n° : 0008 - Législature : 56


Auteur Koen Van den Heuvel, cd&v (07771)
Département Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre Indemnité vélo.
Date de dépôt24/02/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/03/2025

 
Question

L'indemnité vélo est une indemnité kilométrique que vous recevez de votre employeur pour effectuer à vélo tout ou partie de vos déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail. Actuellement, l'indemnité vélo est exonérée d'impôts à concurrence d'environ 2.500 euros par an, ce qui la rend fiscalement intéressante. 1. Combien de fonctionnaires ont bénéficié d'une indemnité vélo au cours des cinq dernières années? Merci d'indiquer à la fois les chiffres absolus et le pourcentage, avec une répartition annuelle. 2. Quel est le montant total que les entreprises publiques ont consacré aux indemnités vélo au cours de chacune des cinq dernières années?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocENTREPRISE PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | INDEMNISATION | POUVOIRS PUBLICS | VEHICULE A DEUX ROUES