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| Auteur | Alexander Van Hoecke, VB (07889) |
| Département | Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF |
| Titre | Problèmes lors de la distribution de convocations électorales. |
| Date de dépôt | 21/02/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/03/2025 |
| Question |
D'après les informations demandées par le député flamand Chris Janssens à la ministre flamande de l'Intérieur Hilde Crevits, cinq communes flamandes auraient connu de sérieux problèmes sur leur territoire lors de la distribution des convocations électorales pour les élections du 9 juin et du 13 octobre. Il s'agit des communes de Bonheiden, Geel, Herent, Kapellen et Schilde. Dans certains cas, on parle d'une rue entière dont les habitants n'ont pas reçu leurs convocations ou les ont reçues tardivement. Selon la ministre Crevits, la plupart de ces communes ont entre-temps pris contact avec bpost. Les communes de Geel et de Herent ont indiqué que le problème était dû à un facteur en particulier et qu'après le dépôt d'une plainte, bpost a distribué les convocations électorales manquantes dans les plus brefs délais. À Bonheiden, un mouvement de grève chez bpost serait à l'origine des problèmes. Les communes de Kapellen et de Schilde affirment, quant à elles, avoir averti bpost mais n'avoir reçu aucune réponse. 1. Des problèmes ont-ils été signalés dans d'autres communes du pays? Dans l'affirmative, dans quelles communes et de quelle nature étaient les problèmes? Ces communes ont-elles pris contact elles-mêmes avec bpost et quelle explication chacune a-t-elle reçue? 2. Est-il exact que les communes de Kapellen et de Schilde ont signalé le problème à bpost mais n'ont reçu aucune réponse? Dans l'affirmative, avez-vous pris contact avec bpost à ce sujet et quelle explication l'opérateur postal fournit-il en la matière? 3. Avez-vous pris contact et organisé des concertations avec bpost à propos des problèmes de distribution des convocations électorales? Dans l'affirmative, quel a été le résultat de ces concertations et quelles conclusions en tirez-vous? Dans la négative, pourquoi ne l'avez-vous pas fait? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Réponse |
Bpost attache une grande importance à sa bonne réputation, à la satisfaction de ses clients et à la qualité de ses services. En effet, la qualité et la fiabilité sont des paramètres clés qui incitent les clients à choisir les services de bpost, ce qui explique pourquoi l'accent mis sur ces paramètres est un fer de lance absolu de la stratégie de transformation que bpost est en train de mettre en oeuvre. Cela signifie que la distribution des lettres et des brochures électorales a également fait l'objet d'une préparation minutieuse. P. ex., au cours de la période précédant ces élections, une coordination a eu lieu avec les autorités organisatrices, chaque municipalité disposait d'un single point of contact (SPOC) avec une ligne directe vers le bureau de distribution concerné, une équipe a été constituée pour la préparation méticuleuse et le suivi de la distribution, et des briefings spécifiques ont été effectués par les chefs d'équipe dans les bureaux de distribution chaque fois qu'il y avait du courrier électoral à distribuer. Une préparation minutieuse est également nécessaire, sachant que la distribution des listes électorales est un processus complexe et à forte intensité de main-d'oeuvre, avec de nombreux acteurs ou maillons de la chaîne, tels que la municipalité qui fournit la base de données des convocations, l'imprimerie, le transport de l'imprimerie à bpost, le tri et la distribution par les nombreux employés de bpost et, enfin, le citoyen destinataire. Dans chacun de ces maillons, il peut théoriquement y avoir un accroc ou un retard. En tout état de cause, dans chacun des cas de non distribution ou de distribution tardive de lettres électorales ou d'imprimés électoraux, bpost a enquêté sur les plaintes, a effectué des contrôles internes sur la distribution et a agi en équipe pour assurer la distribution finale. P. ex., lorsqu'un facteur s'est absenté pour cause de maladie, les chefs d'équipe et les collègues sont intervenus. Lorsqu'il a pu être démontré qu'un facteur individuel n'a délibérément pas fait la distribution requise, la coopération a été interrompue. Les rapports des communes de Kapellen et de Schilde, ainsi que ceux de certaines autres communes, concernant la non distribution ou la distribution tardive des lettres électorales, ont toujours été traités dans le cadre d'un dialogue et d'une concertation avec ces communes. |
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