...
| Auteur | Annick Ponthier, VB (01292) |
| Département | Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur |
| Sous-département | Défense, Commerce ext. |
| Titre | Le Fonds de défense. |
| Date de dépôt | 19/02/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B008
|
| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 21/03/2025 |
| Question |
On peut lire dans l'accord de gouvernement, dans le chapitre consacré à la Défense, que le gouvernement envisage d'allouer davantage de moyens à la Défense en créant un nouveau Fonds de défense, qui sera financé par la vente d'actifs de l'État ou de participations dans des entreprises (semi-)publiques. Le premier financement de ce fonds devrait encore avoir lieu en 2025. 1. Quels sont les actifs de l'État que le gouvernement envisage de vendre pour alimenter le Fonds de défense? 2. Quel est le produit estimé de la vente de ces actifs de l'État? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B009
|
| Date publication | 01/04/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Les acteurs impliqués au sein du gouvernement travailleront avec la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPIM) pour déterminer les meilleures options pour alimenter le Fonds de Défense, telles que la vente partielle ou non, la réorientation, les dividendes. À ce stade, il est trop tôt pour donner plus de détails concrets. 2. Je réfère au point 1. Il n'est pas encore possible de donner le produit estimé d'une éventuelle vente. |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DE DEFENSE |
| Descripteurs Eurovoc | FINANCEMENT | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE |