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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0006 - Législature : 56


Auteur Annick Ponthier, VB (01292)
Département Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Défense, Commerce ext.
Titre Le Fonds de défense.
Date de dépôt19/02/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai21/03/2025

 
Question

On peut lire dans l'accord de gouvernement, dans le chapitre consacré à la Défense, que le gouvernement envisage d'allouer davantage de moyens à la Défense en créant un nouveau Fonds de défense, qui sera financé par la vente d'actifs de l'État ou de participations dans des entreprises (semi-)publiques. Le premier financement de ce fonds devrait encore avoir lieu en 2025. 1. Quels sont les actifs de l'État que le gouvernement envisage de vendre pour alimenter le Fonds de défense? 2. Quel est le produit estimé de la vente de ces actifs de l'État?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B009
Date publication 01/04/2025, 20242025
Réponse

1. Les acteurs impliqués au sein du gouvernement travailleront avec la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPIM) pour déterminer les meilleures options pour alimenter le Fonds de Défense, telles que la vente partielle ou non, la réorientation, les dividendes. À ce stade, il est trop tôt pour donner plus de détails concrets. 2. Je réfère au point 1. Il n'est pas encore possible de donner le produit estimé d'une éventuelle vente.

 
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