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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0002 - Législature : 56


Auteur Gilles Foret, MR (06712)
Département Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Défense, Commerce ext.
Titre Chasseur de mines M943 Liège. - Suivi pour ce projet stratégique (QO 002580C).
Date de dépôt19/02/2025
Langue F
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai21/03/2025

 
Question

Le 15 janvier 2025, un événement marquant pour la Marine belge et pour la ville de Liège a eu lieu avec la pose de la quille du chasseur de mines M943 Liège, premier jalon symbolique de la construction de ce navire qui renforcera nos capacités de lutte contre les mines. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme binational rMCM, en collaboration avec les Pays-Bas, et prévoit la construction de 12 navires de nouvelle génération destinés aux forces belges et néerlandaises, avec une mise en service progressive jusqu'en 2030. Le chantier de construction est actuellement réparti entre plusieurs sites: la Roumanie pour l'assemblage initial, la France pour la finalisation et la Belgique pour l'intégration opérationnelle des systèmes. Ce processus doit permettre de garantir une optimisation des ressources et un respect des délais serrés. Ce programme est essentiel non seulement pour le renforcement de notre Marine, mais aussi pour le développement technologique et industriel de notre pays, notamment via les collaborations entre la Défense, l'industrie navale et les centres de recherche. Cependant, la répartition internationale des phases de construction et la gestion logistique complexe peuvent poser certaines questions sur le respect du calendrier et des budgets prévus. 1. Quels sont les principaux défis identifiés dans la mise en oeuvre du programme rMCM et comment le gouvernement veille-t-il à garantir le respect du calendrier? 2. Comment la Belgique assure-t-elle le suivi des différentes phases de construction réparties entre la Roumanie, la France et les Pays-Bas? 3. Quels sont les mécanismes de contrôle mis en place pour garantir que les coûts restent maîtrisés et que la qualité des équipements réponde aux exigences opérationnelles? 4. Comment la Marine belge prépare-t-elle l'arrivée de ces nouveaux navires en termes de formation des équipages et d'intégration des nouvelles technologies de déminage par drone? 5. Au-delà de la modernisation de la flotte, comment ce projet s'inscrit-il dans une stratégie de renforcement industriel et de souveraineté technologique pour notre Défense?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B009
Date publication 01/04/2025, 20242025
Réponse

1. Le programme de remplacement de la capacité de lutte contre les mines des marines belgo-néerlandaises est un programme complexe reprenant de nombreux défis, voici un aperçu des plus importants. Il s'agit d'un concept innovant basé sur la réussite de l'intégration complexe des différents systèmes sans pilote avec les navires de lutte contre les mines.  Cela nécessite un suivi technique approfondi de la part de l'administration et des contractants. Le caractère innovant des systèmes sans pilote exige également un développement continu par le contractant pendant l'exécution de ce programme. Celui-ci est lié aux évolutions technologiques et à l'évolution de la menace. Ce développement se continu donc après la livraison des premiers systèmes prévue pour la deuxième moitié de 2025. La complexité et l'ampleur de ce programme de développement, associées à la construction effective des navires de lutte contre les mines et des drones associés, nécessite une consultation structurelle continue, à différents niveaux, et portent sur l'ensemble du projet. Au fur et à mesure que la construction du navire progresse, les différents sous-systèmes sont également mis à bord et leur intégration et leur fonctionnement doivent être assurés. À cette fin, le contractant a mis en place un système de gestion spécifique à ce projet pour permettre le suivi et l'établissement de rapports à l'intention de l'administration. En outre, le service QAR (Quality Assurance Representatives) de l'administration se rend régulièrement sur le chantier pour vérifier l'état d'avancement des travaux aux navires. Les navires sont construits sous "classe", ce qui veut dire qu'une société de classification est également impliquée dans le suivi de la construction des navires. 2. Naval Group est responsable du contrôle de la qualité des différentes phases de construction et des sites de construction (entre la Roumanie et la France) pour les navires de lutte contre les mines. Des équipes de QAR  se rendent régulièrement sur place afin de suivre la construction des navires. De plus, depuis le début de la construction, une équipe de quatre personnes de la Défense est présente en permanence sur le chantier (en France) et il y a un suivi régulier en Roumanie. De plus, il y a également des accords avec la Direction Général de l'armement (DGA), qui est responsable de vérifier si le contractant applique son système de qualité. Le bureau de classification est également présent afin de contrôler l'exécution de certain travaux critiques. 3. Le programme est suivi par un Joint Steering Committee (JSC) binational conformément aux Memorandum of Understanding (MoU rMCM) entre les Pays-Bas et la Belgique. Le JSC est notamment responsable de l'aspect financier et donc du contrôle des coûts conformément aux dispositions contractuelles. Le contrat prévoit déjà des exigences strictes en matière de qualité et doit garantir que le matériel est de la plus haute qualité. Dans le cahier des charges, les exigences opérationnelles ont été définies par les deux marines et sont suivies. Les solutions fournies par le contractant doivent être conformes aux spécifications et validées par l'administration. 4. Dans le cadre du contrat MRMP-N/P n° 18NP002, des formations sont prévues afin de préparer au mieux nos équipages. Des formations sont également dispensées aux instructeurs qui, à leur tour, pourront former les équipages suivants. En outre, dans le cadre du contrat, des simulateurs sont prévus afin de soutenir l'entrainement des équipages. La Marine Royale néerlandaise, via OT and E (Operational Test and Evaluation), est par ailleurs déjà en train de faire des tests MCM avec des drones. Les points d'attention ainsi que les leçons identifiées sont partagés entre les deux marines. L'infrastructure de la base navale à Zeebruges sera également modernisée et adaptée afin de pouvoir accueillir et entretenir cette future capacité. 5. Le marché public contient un volet Intérêts essentiels de sécurité, en application de l'art. 346 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Les soumissionnaires devaient formuler des propositions selon certaines lignes directrices pour renforcer la Base technologique et industrielle de défense en Belgique. Le SPF Économie et la Défense étaient conjointement responsables de l'évaluation des mesures proposées, qui comptaient pour 10 % de la note finale dans le dossier d'attribution. Dans le cadre du contrat avec BNR (Belgium Naval et Robotics), 46 mesures ont été acceptées en ce sens, ce qui générera finalement un retour pour la Belgique au moins égal à la valeur totale du programme binational. Cela se concrétise par un plan de coopération industrielle intégré, contractuellement établi. Un élément concret de ce plan est la création d'un Centre d'Excellence en Belgique comprenant, entre autres, une nouvelle usine de drones à la pointe de la technologie à Ostende et une cellule de recherche et de gestion de projet à Mouscron et Bruxelles. De plus, une forme de collaboration a été mise en place avec des acteurs économiques et académiques belges pour le développement continu de cette capacité (MCM-Lab). Un élément supplémentaire important pour la souveraineté concerne la maintenance des systèmes MCM prévue par l'industrie belge. Enfin, une large gamme d'entreprises belges est impliquée dans la chaîne d'approvisionnement de ce programme.

 
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Descripteurs EurovocPOLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | MARINE MILITAIRE | BATEAU
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