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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0001 - Législature : 56


Auteur Gilles Foret, MR (06712)
Département Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Défense, Commerce ext.
Titre Sécurisation des infrastructures critiques en mer du Nord. - Enseignements (QO 002579C).
Date de dépôt19/02/2025
Langue F
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai21/03/2025

 
Question

Les câbles sous-marins, pipelines et parcs éoliens situés en mer du Nord constituent des infrastructures stratégiques essentielles, tant pour l'approvisionnement énergétique de notre pays que pour notre connectivité numérique avec le reste du monde. Les récentes menaces internationales et l'intérêt que manifestent certains États non-membres de l'OTAN pour ces infrastructures renforcent la nécessité d'une sécurisation accrue. La récente série d'exercices menés par les forces spéciales belges visait à tester la résilience de ces installations face aux risques d'espionnage et de sabotage. Dans ce cadre, la Marine belge, via le Carrefour d'information maritime (MIK) à Zeebruges, assure une veille permanente sur nos eaux territoriales. La participation de la Belgique aux missions internationales, comme l'opération Baltic Sentry de l'OTAN, témoigne également de la priorité accordée à la protection de ces infrastructures. Cependant, ces efforts doivent être continus et renforcés pour anticiper de nouvelles menaces hybrides et garantir la sécurité énergétique et numérique du pays. 1. Quels enseignements ont été tirés des récents exercices de sécurité menés par les forces spéciales sur nos infrastructures en mer du Nord? 2. Des vulnérabilités majeures ont-elles été identifiées et, si oui, quelles mesures correctives ont déjà été mises en place? 3. La Marine belge dispose-t-elle actuellement des moyens humains et matériels suffisants pour assurer cette surveillance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7? 4. Le renforcement de la flotte avec un troisième navire de patrouille d'ici 2027 sera-t-il suffisant pour répondre aux menaces croissantes sur ces infrastructures? 5. Comment la Belgique envisage-t-elle d'intensifier la coopération avec ses partenaires de l'OTAN et de l'Union européenne pour garantir une meilleure sécurisation des réseaux énergétiques et de communication sous-marins?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B010
Date publication 07/04/2025, 20242025
Réponse

1. Les récents exercices ont confirmé la nécessité d'une approche intégrée pour la protection des infrastructures critiques en mer du Nord. Une attention particulière a été accordée à la détection et à la neutralisation des menaces telles que le sabotage et l'espionnage. La coopération entre la Défense, les services civils et les partenaires privés a été testée et optimisée. Il est également apparu que l'échange d'informations en temps réel et la surveillance technologique restent essentiels. 2. Les exercices ont révélé certaines vulnérabilités. Pour réduire ces risques, des mesures de contrôle supplémentaires ont été mises en place, notamment une surveillance radar et drone renforcée. De plus, les exploitants privés sont impliqués dans des protocoles de sécurité supplémentaires et la coopération avec les partenaires de l'OTAN est renforcée. 3. La menace croissante exige des investissements supplémentaires. La modernisation prévue du Carrefour d'information maritime (CIM) et le renforcement de la capacité de surveillance sous-marine sont cruciaux. En effet, la Marine exerce des compétences spécifiques dans les zones maritimes belges sur la base du Code maritime belge du 8 mai 2019, notamment le contrôle des navires, le contrôle d'identité et, dans certains cas, la prise de mesures coercitives. Toutefois, la surveillance de la mer du Nord dans son ensemble relève de la compétence du gouverneur de la province de Flandre occidentale, comme stipulé dans la loi du 27 juillet 2011 relative à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance. De plus, au sein de l'OTAN, des discussions sont en cours pour renforcer la coopération en matière de surveillance maritime. 4. L'ajout d'un troisième navire de patrouille est un pas dans la bonne direction. L'intégration de systèmes sans pilote, de technologies avancées de détection sous-marine et un renforcement de la coopération au sein de l'OTAN sont également requis pour faire face efficacement aux menaces futures 5. La Belgique continue de miser fortement sur la coopération internationale via l'OTAN et l'Union européenne. Dans le cadre de l'OTAN, le partage des connaissances technologiques se fait. En outre, des patrouilles maritimes conjointes sont mises en place pour améliorer l'interopérabilité entre alliés. Au sein de l'Union européenne, la Belgique soutient des initiatives telles que le plan d'action de la Stratégie européenne de sécurité maritime pour renforcer la protection des infrastructures sous-marines.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs EurovocMER DU NORD | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | MARINE MILITAIRE
Mots-clés libresSÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION