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| Auteur | Franky Demon, cd&v (06805) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | Les infractions liées à la vitesse. |
| Date de dépôt | 19/02/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 21/03/2025 |
| Question |
La vitesse excessive reste l'une des principales causes de mortalité dans la circulation, comme on peut le lire dans les statistiques nationales de circulation établies par les services de police fédéraux et locaux. Le nombre d'amendes pour excès de vitesse est en augmentation depuis des années. Depuis 2017, le nombre d'infractions constatées en matière de vitesse a doublé. Si l'explication réside en partie dans l'augmentation du nombre de radars-tronçons, cela montre néanmoins que les excès de vitesse sont encore trop fréquents. 1. Combien de contrôles de vitesse ont été effectués par les différents services de police au cours des cinq dernières années pour les véhicules suivants: cyclomoteurs, voitures, autocars de tourisme? Je souhaiterais obtenir un aperçu par province et, pour la province de Flandre occidentale, par zone de police. 2. Quel est le nombre d'infractions liées à la vitesse enregistrées par catégorie de véhicule? Merci de fournir un aperçu selon la même répartition. 3. Dans combien de cas s'agissait-il de véhicules étrangers? Je souhaiterais obtenir un aperçu par moyen de transport, par province et, pour la province de Flandre occidentale, par zone de police. 4. Pouvez-vous fournir une ventilation des infractions liées à la vitesse qui ont été constatées par moyen de transport dans les zones 30 et en dehors de celles-ci? Merci de fournir un aperçu selon la même répartition. 5. Quel est le dépassement moyen de la vitesse autorisée dans les différentes zones? Merci de fournir un aperçu selon la même répartition. 6. Pouvez-vous fournir un aperçu des montants des amendes infligées? Merci de fournir un aperçu selon la même répartition. 7. Serait-il possible d'indiquer l'âge et le sexe des personnes ayant commis un excès de vitesse? Merci de fournir un aperçu selon la même répartition. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | SECURITE PUBLIQUE |
| Descripteurs Eurovoc | INFRACTION | AMENDE | POLICE | REGLEMENTATION DE LA VITESSE | SECURITE PUBLIQUE |