Le 21 novembre 2024, la police de Louvain a procédé à un contrôle au passage à niveau de Heverlee (Naamsesteenweg). Lors de ce contrôle, 24 piétons, 2 cyclistes et 1 automobiliste ont été pris en flagrant délit de traverser la voie ferrée alors que la signalisation était déjà enclenchée. 1. Pouvez-vous fournir un relevé des contrôles effectués par la police aux passages à niveau dans l'entité de Louvain en 2024 (y compris Wilsele, Wijgmaal, Heverlee et Kessel-Lo)? Merci de ventiler les données par passage à niveau. 2. Combien d'infractions ont été constatées et quelles suites y ont été données? Merci de fournir une ventilation par passage à niveau et de préciser si les infractions ont été commises par des piétons, des cyclistes ou des automobilistes.
B008
Tout d'abord, je voudrais attirer l'attention de l'honorable membre sur le fait que la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police structuré à deux niveaux prévoit en son article 3 que "Les services de police sont organisés et structurés à deux niveaux: le niveau fédéral et le niveau local, lesquels assurent ensemble la fonction de police intégrée. Ces niveaux sont autonomes et dépendent d'autorités distinctes". La zone de police de Leuven a cependant été contactée par mon administration et a fourni les informations suivantes: 1. En 2024, la zone de police de Louvain a effectué trois contrôles aux passages à niveau: - le 25 septembre 2024, des contrôles ont été effectués au passage à niveau de la Naamsesteenweg à Heverlee et à celui de la Remylaan à Wijgmaal; - le 21 novembre 2024, un contrôle a été effectué au passage à niveau de la Naamsesteenweg à Heverlee; - le 6 décembre 2024, un contrôle a été effectué au passage à niveau de la Naamsesteenweg à Heverlee. Il s'agissait d'une campagne de sensibilisation en collaboration avec la police des chemins de fer et Infrabel. 2. Les infractions suivantes ont été constatées lors de ces inspections: - 25 septembre 2024 - Naamsesteenweg: o 26 piétons ont traversé le passage à niveau alors que la signalisation fonctionnait; o 5 cyclistes ont traversé le passage à niveau alors que la signalisation fonctionnait; o 2 automobilistes se sont arrêtés sur le passage à niveau lorsqu'un embouteillage s'est formé. La signalisation ne fonctionnait pas. - 25 septembre2024 - Remylaan: o 3 piétons ont traversé le passage à niveau alors que la signalisation fonctionnait; o 2 cyclistes ont traversé le passage à niveau alors que la signalisation fonctionnait. - 21 novembre 2024 - Naamsesteenweg: o 24 piétons ont traversé le passage à niveau alors que la signalisation fonctionnait; o 2 cyclistes ont traversé le passage à niveau alors que la signalisation fonctionnait; o 1 automobiliste a traversé le passage à niveau alors que la signalisation fonctionnait. - 6 décembre 2024 - Naamsesteenweg: o 4 piétons ont traversé le passage à niveau alors que la signalisation fonctionnait.