B008
L'utilisation de la reconnaissance faciale dans l'espace public fait l'objet de nombreux débats en Europe. À Londres, la police mène désormais des opérations hebdomadaires en scannant en temps réel les visages des passants pour les comparer avec des bases de données de personnes recherchées. Cette technologie, bien que potentiellement efficace dans la lutte contre la criminalité, suscite de nombreuses inquiétudes en matière de protection de la vie privée et de libertés fondamentales. En Belgique, l'usage de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre reste flou. En 2019, la police fédérale a testé le logiciel Clearview à l'aéroport de Bruxelles, une initiative jugée illégale par l'Organe de contrôle de l'information policière (COC). Par ailleurs, une étude menée en 2021 a révélé que plusieurs zones de police locales disposaient déjà de cette technologie et l'utilisaient sans cadre juridique clair. Le récent règlement européen sur l'intelligence artificielle pose le principe d'une interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel dans les espaces publics, tout en permettant des dérogations pour des motifs de lutte contre le terrorisme ou la criminalité grave, sous réserve d'un encadrement législatif national. 1. Pouvez-vous préciser si, à l'heure actuelle, la reconnaissance faciale est utilisée par la police belge dans l'espace public et sous quelles conditions? 2. Le gouvernement fédéral envisage-t-il de mettre en place un cadre juridique spécifique pour encadrer ou interdire l'utilisation de cette technologie par les forces de l'ordre? 3. Quels garde-fous pourraient être instaurés pour garantir le respect des libertés fondamentales et éviter tout risque de dérive sécuritaire? 4. Comment la Belgique entend-elle transposer le règlement européen sur l'intelligence artificielle dans sa législation nationale?
B021
1. La technologie permettant la reconnaissance faciale en temps réel à distance dans les espaces publics n'est actuellement pas utilisée par la police belge. 2. L'article 5 de législation européenne sur l'intelligence artificielle (IA) interdit l'utilisation de systèmes d'IA pour l'identification biométrique à distance en temps réel dans les espaces publics à des fins répressives. Ce même article prévoit cependant trois exceptions, qui doivent toutefois être intégrées dans la législation nationale pour être légales. 3. Je suis convaincu que la reconnaissance faciale en temps réel dans l'espace public peut constituer un atout précieux pour renforcer l'action des forces de l'ordre certainement dans la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme. Conscient des opportunités qu'offre cette technologie, mais aussi de la nécessité de l'encadrer strictement, j'ai chargé mes services d'étudier la mise en place d'un cadre juridique clair et responsable qui s'inscrit dans le plus stricte respect du règlement européen sur l'intelligence artificielle, qui impose des conditions strictes à cet égard, notamment un champ d'application limité (pour des infractions spécifiques, dans un périmètre et une durée définis) et une autorisation préalable d'une autorité judiciaire ou d'une instance administrative indépendante. 4. Un règlement européen est par sa nature directement applicable dans les États membres de l'Union européenne. À l'heure actuelle, il est en cours d'examen pour déterminer si une législation nationale supplémentaire est nécessaire sur d'autres aspects que l'identification biométrique à distance en temps réel dans l'espace public.