Le parquet de Hal-Vilvorde doit faire face à un nombre d'affaires en forte augmentation. Cette augmentation est en partie due à la croissance continue de la population, un phénomène qui est accentué par l'expansion de la capitale. Cette situation entraîne toute une série de défis. 1. Combien de dossiers ont-ils été ouverts au parquet de Hal-Vilvorde au cours des années 2022, 2023 et 2024? 2. Quels sont les trois types d'infractions qui ont connu la plus forte augmentation au cours de ces années? Pouvez-vous indiquer l'évolution par infraction, par année? 3. Quelle est la part des délits commis à l'aéroport de Zaventem dans le nombre total des affaires traitées par le parquet de Hal-Vilvorde? 4. Le cadre du parquet de Hal-Vilvorde est-il suffisant pour remplir ses missions et faire face à ces évolutions?
B008
1. Entre 2022 et 2023, il y a eu une légère augmentation du nombre de nouvelles affaires correctionnelles à Hal-Vilvorde, suivie d'une forte hausse en 2024. Le nombre d'affaires entrées en 2024 était supérieur de 16,3 % au nombre d'affaires entrées en 2022 (20.028 en 2022, 20.715 en 2023 et 23.285 en 2024). Une augmentation du nombre de dossiers a également été observée ces dernières années au parquet de la jeunesse. En 2022, il y a eu 7.379 nouvelles affaires de protection de la jeunesse, pour 7.645 en 2023, tandis qu'en 2024, le nombre est passé à 8.455, soit une hausse de 15 % par rapport à 2022; tant les FQI que les SEP ont augmenté entre 2022 et 2024. Pour les affaires de FQI, l'augmentation est de 9 %, tandis que pour les affaires de SEP, elle est de 17 %. Les affaires relevant de la compétence du parquet de police ont également connu une augmentation considérable. Le nombre de procès-verbaux classiques reçus au parquet est passé de 23.592 en 2022 à 23.303 en 2023 et à 26.820 en 2024. Ce type d'affaires a connu une augmentation de 14 % entre 2022 et 2024. Ensuite, il y a les perceptions immédiates. Cette dernière catégorie est divisée entre les affaires traitées de manière entièrement automatique, sans la moindre intervention manuelle du parquet de police ou du parquet de la sécurité routière (355.916 en 2024) et les affaires nécessitant une intervention manuelle au cours de la procédure (102.587 en 2024). Les perceptions immédiates avec intervention manuelle ont connu une croissance de pas moins de 158 % entre 2022 et 2024. Toutefois, l'impact concret sur le parquet de Hal-Vilvorde est difficile à calculer, car cette charge de travail est répartie entre le parquet de la sécurité routière et le parquet local de Hal-Vilvorde. 2. Entre 2022 et 2024, le nombre d'affaires liées aux catégories "affaires financières - général", "recel et blanchiment" et "stupéfiants et dopage" a fortement augmenté. 3. Le nombre total de nouvelles affaires pénales introduites par les autorités verbalisatrices attachées à l'aéroport de Zaventem est passé de 1.597 en 2022 à 1.848 en 2023 et à 1.747 en 2024. Il y a surtout eu une augmentation du nombre d'affaires de drogue (principalement "importation, exportation de stupéfiants/psychotropes sans autorisation") et d'affaires environnementales (nuisances sonores). Selon les estimations, la part des dossiers provenant de l'aéroport représente environ 10 % du flux entrant de dossiers au parquet correctionnel de Hal-Vilvorde. Seulement 95 des 7.608 affaires de FQI (années 2022-2023-2024) ont été transférées par une autorité verbalisatrice attachée à l'aéroport (47 en 2022, 25 en 2023 et 23 en 2024), principalement pour séjour illégal. 4. La croissance démographique plus forte à Hal-Vilvorde que dans le reste du pays se poursuivra sans doute dans les années à venir. Dans une projection de l'évolution de la population jusqu'en 2070 réalisée par Statbel, nous constatons que la croissance projetée est de 8 % pour la Belgique et de 15 % pour la Région flamande, mais qu'elle est de 40 % pour Hal-Vilvorde. Il va de soi que cela a également des conséquences sur le taux de criminalité attendu dans cet arrondissement. Si l'on compare la capacité du parquet de Hal-Vilvorde avec celle des autres parquets par rapport au nombre d'habitants, il apparaît que le parquet de Hal-Vilvorde se situe tout en bas du classement. Ainsi, le parquet de Hal-Vilvorde ne compte qu'un seul magistrat pour environ 28.000 habitants. Le parquet essaye de remédier à cette situation en adoptant une politique de flux entrant plus stricte. À titre d'exemple, un règlement civil est privilégié dans certains dossiers économiques et financiers. le parquet a aussi pris différentes initiatives en ce qui concerne l'aéroport pour réduire le flux entrant de dossiers, p. ex. en faisant traiter certaines infractions commises par des passagers à l'aéroport par les services de police et d'inspection (transaction) et, en misant sur la prévention ainsi que sur une bonne collaboration et circulation de l'information entre les différents partenaires à l'aéroport.