Je souhaiterais obtenir quelques chiffres concernant les infractions liées à la drogue afin de disposer d'un meilleur tableau de leur évolution. 1. a) Combien de condamnations ont été prononcées pour détention de drogues en 2021, 2022, 2023 et 2024? Veuillez fournir une ventilation par province et ensuite par section du parquet. b) Est-il possible d'établir, dans les chiffres précités, une distinction en fonction du type de drogue? c) Dans l'affirmative, est-il possible de retrouver le nombre de condamnations prononcées en 2021, 2022, 2023 et 2024 pour détention de flakka? 2. a) Combien de condamnations ont été prononcées pour vente de drogues aux cours des mêmes années? Veuillez fournir la même ventilation. b) S'il est possible de ventiler les chiffres par type de drogue, veuillez indiquer le nombre de condamnations prononcées au cours des mêmes années pour vente de flakka. 3. a) Combien de condamnations ont été prononcées pour fabrication de drogues au cours des mêmes années? Veuillez fournir des chiffres annuels ainsi qu'une ventilation par catégorie de peines, par province et par section du parquet. b) S'il est possible de ventiler les chiffres par type de drogue, combien de condamnations ont été prononcées au cours des mêmes années pour fabrication de flakka?
B008
En raison de problèmes structurels constatés dans les extractions récentes de données du casier judiciaire central qui alimentent la base de données statistique, les statistiques relatives aux condamnations prononcées depuis 2021 ne sont pas disponibles. Un projet de modernisation du datawarehouse est en cours, dans le but de disposer de nouvelles statistiques fiables d'ici la fin de l'année. Quant aux chiffres spécifiquement demandés, il serait possible de fournir des statistiques pour la détention, le trafic et la fabrication de drogues sur la base des qualifications légales enregistrées. Toutefois, ces différentes activités liées à la drogue (détention, trafic, fabrication) ne s'excluent pas mutuellement. Il est dès lors courant qu'en cas de trafic ou de fabrication, la qualification de détention soit aussi utilisée en plus de ces deux premières qualifications. Les condamnations pour détention ne doivent donc pas être considérées comme de la simple détention, sans activité de trafic ou de fabrication. Etant donné que la description des faits est limitée aux éléments de qualification légale des infractions, il n'est pas possible de fournir des statistiques pour des drogues spécifiques comme la flakka. Enfin, il est uniquement possible de ventiler les statistiques par ressort de la cour d'appel. Il est donc impossible de fournir des statistiques par province, étant donné que les condamnations des cours d'appel d'Anvers, de Bruxelles et de Liège concernent un territoire qui s'étend sur plusieurs provinces.