Dans le cadre de la procédure relative au droit de plainte des détenus, une brochure a été élaborée afin d'informer les intéressés des options qui s'offrent à eux. Cette brochure a été rédigée en huit langues. 1. Pouvez-vous préciser dans quelles langues cette brochure a été rédigée? 2. Quel est le coût de la traduction par brochure? Merci de bien vouloir établir une répartition par langue. 3. Quel est le coût total de cette brochure (traduction, impression, distribution, etc.)? 4. Comment cette brochure est-t-elle distribuée dans chaque prison?
B008
1. Les brochures ont été traduites en allemand, anglais, français, arabe, espagnol, néerlandais, russe, polonais et roumain (voir site du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) - Droit de plainte) . 2 et 3. Le SPF Justice ne prend pas en charge les frais de traduction et d'impression de ces brochures car leur gestion relève de la responsabilité du CCSP. Le SPF Justice ne peut dès lors fournir aucune information à cet égard. Les frais sont couverts par les moyens que reçoit le CCSP par le biais de la dotation annuelle de la Chambre des représentants. 4. Ces informations peuvent être demandées au CCSP.