Le Moniteur belge est le journal officiel de toutes les lois et réglementations de notre pays. Cela fait de lui le paramètre de mesure idéal du rythme de création des nouvelles lois et réglementations et de la quantité globale de lois et réglementations. Il contient toutefois également d'autres avis officiels tels que les nominations. Il est frappant de constater que le seuil des 100.000 pages est de plus en plus souvent dépassé. 1. Pourriez-vous indiquer le nombre exact de pages qui ont été publiées au Bulletin officiel des lois et arrêtés royaux de la Belgique/Staetsblad der wetten en koninklyke besluiten van België, prédécesseur du Moniteur belge, dans l'ensemble de ses éditions, depuis sa création en 1830/1831 jusqu'en 1845? Veuillez également ventiler votre réponse par année. 2. Pouvez-vous indiquer le nombre exact de pages qui ont été publiées au Moniteur belge dans l'ensemble de ses éditions, de 1845 à 2024? Veuillez également ventiler votre réponse par décennie et par année. 3. Pourriez-vous indiquer le nombre exact de pages parues chaque année au Moniteur belge depuis 1946, ventilé par: - lois, décrets, ordonnances et règlements; - autres arrêtés; - avis officiels et - publications légales et avis divers? 4. Pourriez-vous indiquer le nombre exact de pages publiées depuis 1971 et ayant trait à des décrets? Veuillez ventiler votre réponse par année et par communauté et/ou région. 5. Pourriez-vous indiquer le nombre exact de pages publiées depuis 1989 et ayant trait à des ordonnances? 6. À quoi attribuez-vous l'explosion du nombre de pages publiées et qu'est-il possible de faire, selon vous, afin de réduire ce nombre?
B008
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).