Les problèmes de drogue sont omniprésents dans notre pays et dans nos villes. L'évolution récente dans la commune bruxelloise de Saint-Gilles, où des habitants filment des trafiquants et envoient les images à la police, montre que le phénomène est plus que jamais d'actualité. Les barons de la drogue utilisent souvent des trafiquants mineurs d'âge qui ne possèdent pas de documents de séjour valables, ce qui complique encore davantage la lutte contre ce problème pour nos forces de l'ordre. 1. a) À combien de reprises les services de police ou l'Office des étrangers (OE) ont-ils pris contact avec le Service des Tutelles lors de l'arrestation de trafiquants de drogue mineurs d'âge ne possédant pas de documents de séjour valables, en 2023 et en 2024? b) Combien de trafiquants mineurs non accompagnés sont-ils suivis par le Service des Tutelles? Combien de personnes ont-elles été soumises à un test de vérification de l'âge? Pouvez-vous fournir un aperçu de la nationalité de ces personnes? c) Pouvez-vous fournir un aperçu des lieux où ont été placés ces mineurs étrangers non accompagnés? Comment le suivi de ces personnes a-t-il été organisé? Des accords de coopération ont-ils été conclus à cet égard avec l'aide à la jeunesse? Pouvez-vous fournir un aperçu des suites données aux faits criminels? Quels ont été les résultats de ce suivi? 2. En ce qui concerne la situation à Saint-Gilles, combien de dossiers spécifiques relatifs à des mineurs non accompagnés trafiquants de drogue le Service des Tutelles a-t-il reçus des services de police ou de l'OE? Comment ces jeunes sont-ils suivis? Quelle est leur nationalité? Un retour durable de ces jeunes dans leur pays d'origine est-il prévu? Des contacts ont-ils lieu avec les pays d'origine?
B008
1. Le service des Tutelles ne dispose pas de chiffres sur le nombre de mineurs non accompagnés soupçonnés d'être impliqués dans des faits de drogue. Les chiffres globaux sur le nombre de signalements de mineur étranger non accompagné (MENA) sont disponibles sur le site web du SPF Justice. En 2023 et 2024, le service des Tutelles a reçu respectivement 4.366 et 4.068 signalements de MENA déclarés. Parmi eux, 2.538 au total provenaient de l'Office des étrangers en 2023, contre 2.607 en 2024. Il s'agit de MENA déclarés qui ont introduit une demande de protection internationale. Par ailleurs, le service des Tutelles a reçu quelque 1.828 signalements des services de police en 2023, contre 1.461 en 2024. Le suivi de la problématique liée à la drogue relève des compétences des services d'aide à la jeunesse, des parquets et des services de police. Les chiffres relatifs au nombre de tests de détermination de l'âge effectués par le service des Tutelles sont disponibles sur le site web du SPF Justice. Les chiffres sont indépendants du motif spécifique du signalement. En 2024, le service des Tutelles a réalisé un total de 1.654 tests de détermination de l'âge. Je ne peux fournir que des informations générales. Lorsqu'un MENA est arrêté pour avoir commis un fait qualifié infraction, le parquet en est informé par la police. Le parquet peut ensuite décider de saisir le juge de la jeunesse et il peut être décidé de placer le jeune dans une institution communautaire fermée. Si le parquet décide de ne prendre aucune mesure, le service des Tutelles contacte les instances d'accueil compétentes pour vérifier s'il y a une place disponible dans un centre d'observation et d'orientation pour MENA de Fedasil ou un lit de crise au sein de l'aide à la jeunesse des communautés. Il s'agit de centres d'accueil ouverts qui fonctionnent sur une base volontaire. Lorsque le service des Tutelles dispose d'indices d'une situation potentielle de traite des êtres humains, les centres spécialisés sont contactés et on envisage un placement approprié au sein du réseau d'accueil spécifique pour les victimes, comme à Esperanto. 2. Le service des Tutelles ne tient pas de chiffres à ce sujet. Le tuteur est chargé de contacter les parents du MENA et de faire des propositions pour trouver une solution durable, éventuellement en vue d'un retour.