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Question et réponse écrite n° : 0004 - Législature : 56


Auteur Steven Matheï, cd&v (07193)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Dépôts de déchets de drogues.
Date de dépôt19/02/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai21/03/2025

 
Question

Les efforts fournis par la police et le parquet permettent régulièrement de démanteler des laboratoires de drogues et de découvrir des dépôts de déchets de drogues. 1. Combien de laboratoires de drogues ont été démantelés chaque année au cours de la période 2019-2025? Pourriez-vous fournir une ventilation par commune et par province? 2. Où a-t-on découvert des dépôts de déchets de drogues au cours de cette même période? Pourriez-vous fournir une ventilation annuelle par commune et par province? 3. Y a-t-il certaines zones sensibles? 4. Quels ont été les coûts annuels liés à la lutte contre ces activités et à l'évacuation de ces déchets? Pourriez-vous fournir une ventilation par commune et par province? 5. Qui supporte ces coûts? S'agit-il des communes, des provinces, des régions, du pouvoir fédéral ou, in fine, du contribuable? 6. Existe-t-il des subventions ou des indemnités permettant de faire face à ce type de situations? 7. Quelles mesures sont prises pour alléger la charge financière pesant sur les autorités locales et les citoyens? 8. Dans quelle mesure l'approche adoptée par la Belgique est-elle comparable à celle d'autres pays de l'UE, en particulier les Pays-Bas? 9. Quelles démarches le gouvernement entreprend-il pour renforcer la coopération transfrontalière?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE PUBLIQUE
Descripteurs EurovocDUMPING | SECURITE PUBLIQUE | STUPEFIANT