Je souhaiterais obtenir un état de la situation relatif aux combattants belges de l'EI et à leurs proches qui se trouvent actuellement encore en Syrie, ainsi qu'aux combattants syriens, aux femmes de djihadistes et aux enfants déjà rapatriés. Au total, les deux opérations de rapatriement de 2021 et 2022 ont coûté plus de 2 millions d'euros. Ce montant est sans nul doute beaucoup plus élevé. 1. Veuillez fournir le relevé du coût total par personne rapatriée de 2021 à aujourd'hui, ventilé comme suit: - les investigations préalables et en cours; - le rapatriement en tant que tel et les coûts y afférents; - les coûts de détention (par jour et par détenu); - les frais de justice; - le coût de l'accompagnement psychologique durant la détention; - le coût des trajets de déradicalisation; - le coût de l'accueil des enfants qui n'ont pas été placés sous la tutelle d'un membre de leur famille. 2. Selon vous, en 2021 et en 2022, 12 femmes de djihadistes et 26 enfants ont été rapatriés. En 2023 et 2024, d'autres combattants syriens ainsi que femmes et enfants de djihadistes ont-ils été rapatriés? Dans l'affirmative, combien de combattants de l'EI, combien de femmes de djihadistes et combien d'enfants sont-ils concernés? 3. a) Avez-vous connaissance de combattants syriens revenus clandestinement en Belgique entre 2021 et aujourd'hui? b) Dans l'affirmative, ont-ils la nationalité belge? c) S'ils n'ont pas la nationalité belge, savez-vous s'ils ont des liens avec la Belgique? d) Comment et quand sont-ils revenus en Belgique? 4. Combien de ces personnes déjà rapatriées sont-elles encore en prison actuellement? 5. En janvier 2023, six femmes de djihadistes étaient en liberté. Combien de ces femmes de djihadistes sont en liberté aujourd'hui? Combien d'entre elles ont-elles fini de purger leur peine? Combien d'entre elles ont-elles été libérées sous conditions, et quelles sont ces conditions? 6. Combien d'autres procédures judiciaires liées à des combattants rapatriés de Syrie ayant ou non formé opposition à la condamnation par défaut, sont-elles encore en cours? Veuillez fournir les chiffres mis à jour depuis les rapatriements respectifs de 2021 et 2022, ventilés selon la date de rapatriement et la nature de la condamnation, par arrondissement. 7. Combien de femmes de djihadistes rapatriées ont-elles commis de nouveaux délits après leur libération? Je souhaiterais les chiffres de 2021 à aujourd'hui, ventilés par nature du délit et par arrondissement. 8. a) Combien de femmes de djihadistes rapatriées ont été une nouvelle fois condamnées? b) Pour quels faits? c) Quels délits ont été déclarés établis? d) Quelles peines ont été prononcées? 9. Combien de femmes de djihadistes rapatriées figurent-elles encore sur la liste de l'OCAM? Sous quel statut? 10. Combien de femmes de djihadistes rapatriées seront-elles encore libérées en 2025? Sous quelles conditions? 11. Combien de femmes de djihadistes rapatriées participent-elles au projet de déradicalisation? Combien de ces femmes bénéficient-elles d'un suivi psychologique? Comment sont-elles accompagnées? Sont-elles suivies au sein de la prison ou à l'extérieur? 12. Qu'en est-il de l'accueil des enfants rapatriés en 2021 et en 2022? a) Combien d'enfants se trouvent-ils actuellement dans un centre d'accueil spécialisé? b) Combien d'enfants sont-ils actuellement accueillis par des membres de leur famille? c) Combien d'enfants sont-ils actuellement placés en famille d'accueil? d) Combien d'enfants ont-ils, entre-temps, été réunis avec leur mère? e) Sont-ils suivis? Dans l'affirmative, de quelle manière? Dans la négative, pourquoi? 13. Des contacts ont-ils lieu actuellement avec les autorités kurdes? Des négociations sont-elles en cours avec les autorités kurdes locales? Comment se déroulent la coopération et l'échange d'informations entre ces autorités et l'OCAM? 14. Les Kurdes qui gèrent les camps en Syrie sont-ils suffisamment épaulés? Quelle aide notre pays leur offre-t-il? 15. Des rapatriements sont-ils encore prévus? Si oui, quand? De combien d'hommes, de femmes et d'enfants est-il question? 16. À combien les coûts d'un éventuel rapatriement sont-ils estimés?
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En ce qui concerne les coûts, nous ne disposons à ce jour que d'un aperçu des coûts de détention. En tenant compte du nombre de jours de détention de 2021 à 2024 et du coût moyen par détenu au cours de ces années (selon les rapports annuels de la direction générale des établissements pénitentiaires (DG EPI): 149,1 euros /jour en 2021, 152,4 euros /jour en 2022 et 170,5 euros/jour en 2023. Pour 2024, les coûts journaliers n'ont pas encore été calculés si bien que le montant de 2023 a été utilisé), nous arrivons à un montant de 1.672.986 euros pour la période. Il convient toutefois de souligner qu'il s'agit des coûts moyens journaliers pour l'ensemble des détenus des établissements pénitentiaires, et non spécifiquement pour le groupe de détenus visé par cette question. Le coût réel de chaque détenu peut varier selon la catégorie du détenu, ses besoins, l'établissement où il séjourne, etc. Aucune opération de rapatriement de grande envergure dirigée par la Belgique n'a eu lieu depuis celles de 2021 et 2022. Aucun rapatriement n'est actuellement prévu. Concernant les personnes revenues sans assistance, ce qui n'est pas la même chose que "clandestinement" puisque les services de sécurité étaient informés de leur retour en Belgique, les éléments suivants peuvent être communiqués: - depuis 2021, trois femmes et deux hommes ayant auparavant voyagé vers une zone de combat jihadiste sont revenus en Belgique via la Turquie. L'une de ces personnes ne possède plus la nationalité belge; - en 2021, deux mineurs ont été ramenés du Liban en Belgique par leurs grands-parents; - par ailleurs, depuis 2021, une dizaine de personnes sont considérées comme des returnees (ou personnes rentrant de l'étranger) car, bien qu'elles ne soient pas parties de la Belgique vers une zone de combat jihadiste, des informations indiquent qu'elles ont, par le passé, fait partie d'une organisation terroriste dans une telle zone. Ces personnes sont soit en séjour illégal, soit en procédure d'asile, soit reconnues comme réfugiées, soit ont obtenu la nationalité belge par le passé. Actuellement, trois femmes Foreign Terrorist Fighter (FTF) returnees purgent encore leur peine (deux en prison et une sous surveillance électronique). Entre janvier 2023 et janvier 2025, dix femmes FTF returnees étaient en liberté. Trois d'entre elles ont été libérées au terme de leur peine et sept d'entre elles ont été libérées sous conditions. Neuf femmes sont toujours fichées comme FTF catégorie 3 dans la Banque de données commune (BDC) T.E.R. Pour sept d'entre elles, de forts signes de désengagement ont été observés et une évolution positive a été constatée. Une femme (parmi les trois encore détenues) atteindra la fin de sa peine fin janvier 2025. En fin de peine, plus aucune condition n'est imposée. Pendant leur détention, les femmes rapatriées sont suivies et encadrées par les membres du service psychosocial des établissements pénitentiaires (SPS) et sont soumises à des instructions spécifiques, avec une attention particulière pour l'échange d'informations. Il existe des plates-formes et des accords sur la circulation et l'échange d'informations. Dans le cadre de la DG EPI, le SPS oriente chaque prévenu, condamné ou interné pour infractions terroristes et/ou présentant des signes d'extrémisme violent, vers les services compétents des communautés. Toutes les femmes rapatriées ont accepté cette offre. En outre, un suivi psychologique peut être proposé sur indication et/ou à la demande de l'intéressée. La majorité des femmes rapatriées ont également accepté ce suivi. Il n'y a aucune information problématique au sein de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace concernant l'évolution actuelle des enfants rapatriés lors des opérations de 2021 et 2022. Ils ont été et restent étroitement suivis par les instances compétentes relevant des communautés. Après la libération, le parcours de désengagement se poursuit généralement quelques temps sous la supervision des communautés. En cas de libération sous conditions et si cela est jugé nécessaire pour réduire le risque de récidive, l'obligation de suivre un parcours auprès d'un service de désengagement et/ou un accompagnement psychologique extra-muros peut être intégrée aux conditions. Il est important de préciser qu'il n'existe pas de "projet de déradicalisation" en tant que tel. La stratégie T.E.R. repose sur le principe d'une approche au cas par cas, sans application d'un programme unique et standardisé. Les personnes fichées dans la BDC T.E.R. font systématiquement l'objet d'un suivi par la task force Locale (TFL) en ce qui concerne l'aspect sécuritaire. Le suivi socio-préventif, axé sur la prévention et la réintégration, est idéalement coordonné par la cellule locale de sécurité intégrale en matière de radicalisation (CSIL R). L'objectif est d'établir un parcours d'accompagnement multidisciplinaire visant au désengagement et à la réintégration de l'intéressé. Toutefois, le suivi par une CSIL R n'est pas une obligation pour une entité de la BDC T.E.R. D'éventuels contacts avec les Kurdes en Syrie se font, enfin, par l'intermédiaire des Affaires étrangères. Je me réfère donc volontiers à mon estimé collègue, le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement.