Selon des documents historiques, la SNCB a perçu près de 51 millions de francs belges dans les années 1940 pour organiser les convois ferroviaires ayant conduit à la déportation de milliers de Juifs, Tsiganes, résistants et travailleurs forcés vers les camps de la mort. Certaines sources indiquent que ces fonds seraient toujours bloqués sur un compte et n'auraient jamais été ni redistribués ni utilisés à des fins de réparation ou de mémoire. Cette situation soulève des questions éthiques et historiques importantes sur le devoir de transparence et de responsabilité de l'État belge. 1. Le gouvernement a-t-il connaissance de l'existence de ces fonds, et pouvez-vous confirmer s'ils sont effectivement toujours bloqués sur un compte? 2. Si ces fonds existent encore, sous quelle forme sont-ils conservés et à quelle institution ou autorité appartiennent-ils aujourd'hui? 3. Des mesures sont-elles envisagées pour utiliser ces fonds à des fins de réparation, d'initiatives mémorielles ou pour soutenir les survivants et leurs descendants, en concertation avec les représentants des victimes? 4. Quelles sont les garanties que le gouvernement pourrait offrir pour que ce type de situation ne se reproduise pas dans le cadre d'autres affaires historiques similaires? 5. Prévoyez-vous de rendre publique une analyse complète et transparente de la manière dont ces fonds ont été gérés depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale?
B008
La question n'est pas pour SPF Finances. Il s'agit d'une question pour le SPF Mobilité (question n° 235 du 14 avril 2025).