La pension de conjoint divorcé permet à un ex-conjoint qui n'a pas ou guère travaillé de percevoir, à partir de l'âge de la pension, un montant supplémentaire, qui vient s'ajouterà sa pension légale (limitée). Ce montant est calculé en fonction de la carrière de l'ex-conjoint qui travaille ou qui a travaillé en tant que salarié ou indépendant. La pension supplémentaire est versée par le Service fédéral des Pensions et n'a pas d'incidence sur la pension de l'ex-conjoint qui travaille ou qui a travaillé. En d'autres termes, la pension de conjoint divorcé constitue un coût à charge des pouvoirs publics. 1. Quel est le coût annuel de la pension de conjoint divorcé en Belgique? Pourriez-vous fournir un relevé de ce coût pour ces cinq dernières années, en opérant une répartition par sexe ainsi qu'entre les ex-conjoints de salariés et d'indépendants? 2. Sur la base du raisonnement donnant lieu à une pension alimentaire pour un ex-conjoint, est-il possible, selon vous, de porter ce coût à la charge de l'ex-conjointqui travaille ou qui a travaillé? Dans l'affirmative comme dans la négative, pour quelles raisons?
B008
Le coût des pensions de conjoint divorcé pour les salariés est à charge de la gestion globale de la sécurité sociale des salariés. Pour les indépendants, celle-ci est à charge de la gestion globale de la sécurité sociale des indépendants. De plus amples informations sur entre autres le financement des différents régimes de pension sont disponibles sur Pensionstat.be, la plateforme en ligne du Service fédéral des pensions, de Sigedis et de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, avec des chiffres fiables et pertinents sur les pensions en Belgique. (https://www.pensionstat.be/fr/chiffres-cles/pension-legale/regimes-de-pension) Les chiffres concernant les pensions des conjoints divorcés seront également bientôt disponibles via cette plateforme. 1. Dans le tableau ci-dessous vous trouverez l'aperçu demandé du coût des pensions du conjoint divorcé au cours des cinq dernières années, subdivisé par sexe et par régime. Ce sont encore des chiffres provisoires pour 2024. 2. Étant donné que, conformément à l'accord de gouvernement, la pension de ménage dans les régimes des travailleurs salariés et des indépendants sera progressivement supprimée à moyen terme, et donc également la pension de divorce qui en découle, une réponse à ce point n'est plus pertinente.