Dans les tableaux budgétaires transmis par le gouvernement Arizona, les recettes dans le cadre de la fraude fiscale sont estimées à 600 millions d'euros (dont 200 millions sont intégrés dans la réforme fiscale et 400 millions dans le tableau budgétaire). Eurostat évalue le montant total des activités non déclarées en Belgique à 30 milliards d'euros. Selon le professeur de fiscalité Michel Maus, notre manque à gagner en matière de recettes fiscales s'élève ainsi à un montant de 8 à 12 milliards d'euros. On peut lire dans l'accord de gouvernement que des investissements significatifs seront réalisés afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale. On parle notamment du recrutement de plus de 300 personnes. Il est en outre prévu d'investir massivement dans le renforcement de "la connaissance fiscale (spécialisée) au sein du SPF Finances", "dans l'expertise fiscale et les capacités spécialisées au sein de la justice et de la police" et dans la mise en place "d'équipes d'enquête multidisciplinaires". On peut également lire dans ce même accord qu'on continuera à réduire chaque année les moyens de fonctionnement et le personnel des services publics. La norme annuelle qui sera appliquée pour les économies dans les pouvoirs publics est fixée à 1,8 %. Le gouvernement précédent avait lui aussi déjà procédé à des coupes linéaires dans les services publics. 1. Comment les investissements en personnel et en expertise en vue de lutter contre la fraude fiscale se traduisent-ils dans le budget? Quel est le montant des moyens prévus pour les coûts d'investissement dont il est question dans l'accord de gouvernement? 2. Ces moyens seront-ils compensés par les recettes estimées de la lutte contre la fraude fiscale? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir un aperçu du montant total estimé des recettes de la lutte contre la fraude fiscale, d'une part, et du coût total des investissements prévus, d'autre part? 3. Sur la base de quels calculs le gouvernement obtient-il le chiffre de 600 millions d'euros de recettes? Quels sont les paramètres utilisés pour l'estimation des recettes provenant de la lutte contre la fraude fiscale? Sur quelle méthode de calcul cette estimation se fonde-t-elle? Pouvez-vous fournir les (documents comportant les) calculs qui sont à la base de ce résultat? 4. Pouvez-vous fournir un aperçu, pour les cinq dernières années, du nombre de personnes actives dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale au SPF Finances, et ce par service et par année? 5. Combien de membres du personnel dénombre-t-on aujourd'hui? Quel effectif visez-vous, compte tenu des 300 personnes supplémentaires mentionnées dans l'accord de gouvernement? Dans quel délai ces personnes seront-elles recrutées?
B008
Je renvoie à la réponse du ministre des Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales (question n° 64 du 5 mars 2025).