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Question et réponse écrite n° : 0002 - Législature : 56


Auteur Sophie Thémont, PS (07262)
Département Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
Sous-département Budget, Simplification adm.
Titre Économie sociale.
Date de dépôt26/02/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/03/2025

 
Question

Le tableau budgétaire transmis lors de la déclaration gouvernementale prévoit des dépenses en "économie sociale" de 25 millions d'euros pour les années 2027, 2028 et 2029. L'accord de gouvernement prévoit: "La durée des allocations de chômage est limitée à un maximum de deux ans. (...) Chaque service régional pour l'emploi décide de façon autonome de la manière dont il orientera les bénéficiaires d'allocations de chômage vers le circuit économique normal à la fin de cette période, par le biais d'une offre d'emploi finale. Le groupe souffrant d'un handicap professionnel (reconnu) pourra se voir proposer un emploi dans l'économie sociale (entreprises de travail adapté). Cela nécessite un parcours de croissance dans l'économie sociale au niveau régional et fait l'objet d'une compensation financière." 1. Pouvez-vous confirmer que la dépense prévue en "économie sociale" correspond à la "compensation financière" prévue dans l'accord de gouvernement? Si ce n'est pas (entièrement) le cas, pouvez-vous clarifier les choses et préciser à quoi correspond la dépense? 2. Quelle sera la répartition de l'enveloppe entre les trois régions? 3. Comment le "groupe souffrant d'un handicap professionnel (reconnu)" sera-t-il déterminé?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Réponse

Le groupe souffrant d'un handicap professionnel (reconnu) pourra se voir proposer un emploi dans l'économie sociale (entreprises de travail adapté). Cela nécessite un parcours de croissance dans l'économie sociale au niveau régional pour laquelle une compensation financière est prévue. Cette compensation financière s'élèvera en effet à 25 millions d'euros en 2027, 2028 et 2029. La répartition exacte entre les régions sera déterminée ultérieurement. Une délimitation du groupe cible exact sera également effectuée pour cette répartition.

 
Descripteurs EurovocECONOMIE SOCIALE | CHOMAGE