Le 8 novembre 2024, le quotidien De Standaard a publié les montants suivants: La Commission européenne a promis à notre pays un montant de 5,3 milliards d'euros issu du Fonds de relance européen. En septembre 2023, le secrétaire d'État démissionnaire à la Relance, M. Thomas Dermine (PS), a demandé le paiement de la première tranche, soit 658 millions d'euros. En attendant, l'Europe a retenu 31 millions d'euros sur le versement de la première tranche. Cependant, une réforme des pensions trop peu ambitieuse risquait de mener à la retenue de 310 millions d'euros sur la quatrième demande de paiement. Entre-temps, une deuxième demande de paiement a été introduite en juillet, pour un montant de 909 millions d'euros. Des "discussions techniques" sont en cours à ce sujet avec la Commission européenne, mais aucun problème insurmontable n'empêcherait la perception de cette deuxième tranche. Une troisième demande de paiement, pour 654 millions d'euros, est prévue pour fin décembre, et une quatrième pour juin 2025, pour un montant de 903 millions d'euros. 1. Pouvez-vous confirmer une nouvelle fois le montant total du Fonds de relance promis à la Belgique (5,3 milliards d'euros)? 2. a) Le montant de la contribution belge directe et indirecte au Fonds de relance est beaucoup plus élevé, car la Belgique a une contribution nette au Fonds de relance. Pouvez-vous confirmer une nouvelle fois le montant total de la contribution belge directe et indirecte au Fonds de relance? b) Quelle est la contribution nette de la Belgique au Fonds de relance européen? 3. Pouvez-vous fournir un aperçu détaillé des différentes demandes de paiement et des dates auxquelles elles ont été ou seront effectuées? 4. Pouvez-vous fournir un aperçu détaillé des différents montants retenus (31 millions d'euros?)? 5. Pouvez-vous fournir un aperçu détaillé des différents montants qui risquent d'être retenus (310 millions d'euros?)?
B008
1. La contribution maximale initiale allouée à la Belgique pour financer son plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) était à l'origine de 5.924 millions d'euros sous forme de subventions. Cependant, la contribution financière maximale a été actualisée en juin2022 et revue à la baisse à 4.523 millions d'euros. Par ailleurs, la dotation non remboursable affectée au chapitre REPowerEU visant à renforcer la dimension énergétique du PNRR est fixée à 281 millions d'euros. La Belgique a également présenté une demande motivée de transfert à la facilité d'une partie des montants de sa dotation provisoire provenant des ressources de la réserve d'ajustement au Brexit (228 millions d'euros). Enfin, la Belgique a demandé un soutien sous forme de prêt d'un montant de 264 millions d'euros. La contribution financière totale de l'Union au PNRR belge modifié s'élève donc à 5.298 millions d'euros. 2. Actuellement, dans le cadre du budget européen, seuls les intérêts sur les emprunts contractés pour les subventions sont comptabilisés. Le remboursement du principal ne commencera qu'en 2028. Sur la base de la quote-part de la Belgique dans la contribution RNB au budget européen, qui est de 3,4 %, on peut dire que la contribution de la Belgique est la suivante: (tableau en millions d'euros) Il n'est pas possible de se prononcer à ce stade sur la part de la Belgique dans le remboursement du principal et les paiements d'intérêts ultérieurs sur le montant emprunté, car ceux-ci dépendent des négociations à venir sur le prochain Cadre financier pluriannuel européen. 3. Le tableau suivant donne un aperçu complet: 4. Dans le cadre de l'évaluation de la première demande de paiement, la Commission européenne a temporairement retenu 31 millions d'euros sur la base de l'évaluation de la réforme des pensions du gouvernement précédent. À la suite de l'entrée en fonction du nouveau gouvernement et de la présentation des réformes supplémentaires en matière de pensions, il a été décidé, en concertation avec la Commission européenne, de repousser l'évaluation de ce jalon et le montant correspondant à la quatrième demande de paiement. 5. Il n'y a actuellement aucun montant spécifique susceptible d'être retenu.