B008
Il ressort de chiffres de l'assurance maladie belge demandés par ma collègue Kathleen Depoorter que près de 12.000 malades de longue durée étaient domiciliés à l'étranger en 2023. Plus de la moitié d'entre eux percevaient déjà des indemnités de maladie depuis plus de quatre ans. Tout bénéficiaire qui transfère son domicile à l'étranger ou y séjourne temporairement peut continuer de percevoir des indemnités de maladie sur place. Pour ce faire, il faut informer la mutualité belge avant le départ et lui communiquer son adresse de séjour ou de résidence. En fonction du pays de destination, il faut également obtenir l'accord préalable du médecin-conseil. Le contrôle de l'incapacité de travail à l'étranger est effectué par l'organisme compétent du lieu de séjour ou de résidence, à la demande de la mutualité belge. À l'issue du contrôle, un rapport médical est rédigé pour le médecin-conseil de la mutualité belge, qui décide alors de prolonger ou non l'octroi de l'indemnité. En d'autres termes, la sécurité sociale belge sait donc qui continue de percevoir des indemnités de maladie à l'étranger, et les personnes concernées dépendent toujours de la décision d'un médecin-conseil belge. 1. À combien de reprises les mutualités belges ont-elles demandé un tel contrôle? Veuillez fournir un relevé annuel pour les cinq dernières années. 2. À combien de reprises un tel organisme compétent du lieu de séjour ou de résidence a-t-il effectivement procédé à un contrôle? Veuillez fournir un relevé annuel par pays pour les cinq dernières années. 3. Combien de personnes ne se sont pas présentées lors d'un contrôle? 4. À combien de reprises une sanction a-t-elle été infligée en conséquence?