B008
Dans son rapport annuel, le Centre Antipoisons belge mentionne avoir enregistré, en 2022, 247 appels et 247 victimes dans des dossiers d'exposition à des capsules de lessive (lave-vaisselle). La majorité de ces personnes étaient des enfants (87,4 %, soit 216 personnes). Il s'agissait principalement d'expositions orales (68,7 %, soit 193 personnes), oculaires (19,6 %, soit 55 personnes) et dans une moindre mesure, cutanées (10,3 %). Le nombre de victimes a atteint un pic en 2018 et a ensuite légèrement diminué. Il se peut que cette légère baisse soit due à la modification de la réglementation CLP - Classification, Labelling, Packaging (1er juin 2015), qui a imposé des exigences supplémentaires aux fabricants afin de réduire les risques d'accidents. Cette réglementation a notamment obligé l'industrie à commercialiser les capsules de lessive dans des emballages opaques et qu'il est difficile d'ouvrir. À la suite des nombreux accidents enregistrés par les différents centres antipoisons européens, des mesures réglementaires ont été prises à l'échelon européen afin de rendre l'emballage de ces produits moins attrayants et d'augmenter la résistance de ces capsules. Ces prescriptions techniques sont entrées en vigueur le 1er juin 2015 et devaient être évaluées par la Commission européenne qui s'était engagée à rouvrir le dossier en vue d'autres mesures. 1. Quels sont les derniers chiffres relatifs aux expositions aux capsules de lessive (lave-vaisselle)? Quel est le nombre d'enfants parmi les victimes? 2. Quelles mesures le gouvernement belge prendra-t-il afin de réduire encore ce nombre? 3. Quelles conclusions ont été tirées de l'efficacité des réglementations européennes instaurées le 1er juin 2015?
B013
1. Les accidents impliquant des produits dangereux font l'objet de toute mon attention et mon administration suit de près les données fournies par le Centre Antipoisons à cet égard. Les lessives en capsules font l'objet d'une analyse spécifique dans les rapports de toxicovigilance. Selon le dernier rapport du Centre Antipoisons qui concerne les accidents survenus en 2023, les appels relatifs aux lessives en capsules ont fait état de 238 victimes humaines. Sur ces 238 cas, l'âge des victimes est réparti comme suit: Les enfants âgés de un à quatre ans constituent donc la grande majorité des victimes. Le nombre total de victimes signalées au Centre Antipoisons est en diminution ces dernières années, particulièrement chez les jeunes enfants. L'exposition orale reste la principale voie d'exposition (71,4 %), suivie par les projections dans les yeux (13 %) et l'exposition cutanée (2,1 %). Dans 13 % des cas, il y a de multiples voies d'exposition. En 2023, la plupart des accidents liés aux lessives en capsules ont provoqué des symptômes mineurs ou modérés; il n'y a pas eu d'effets considérés comme sévères ni de décès. Les capsules pour lave-vaisselle contenant du liquide (seul ou associé à une poudre ou un solide) font également l'objet d'une attention particulière, 238 personnes ayant été victimes d'accidents en 2022, dont 77 % d'enfants âgés de un à quatre ans, selon les chiffres communiqués par le Centre Antipoisons. En 2023, le nombre de victimes était de 320, dont 294 enfants. Une analyse spécifique des cas liés à ces capsules est à présent prévue dans le cadre de la toxicovigilance. 2. À l'heure actuelle, les capsules pour lave-vaisselle doivent être dans un emballage portant les indications et symboles de danger liés à leur composition, ainsi qu'une fermeture de sécurité le cas échéant, mais elles ne doivent pas satisfaire aux mesures additionnelles applicables aux capsules pour le linge. Au vu du nombre d'incidents rapportés et du risque particulier que ces produits pour lave-vaisselle présentent pour les jeunes enfants, la Belgique, comme d'autres états membres, a demandé à la Commission européenne la prise de mesures rapides dans le cadre du Règlement N° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (dit Règlement CLP). Nous préconisons l'extension des mesures de protection prévues pour les capsules de lessive aux capsules pour lave-vaisselle qui présentent des propriétés dangereuses pour les yeux ou la peau. Suite à cette demande, la Commission a prévu de lancer une étude pour recueillir plus de données avant de faire une proposition concrète. Par ailleurs, la modification du Règlement CLP adoptée fin 2024 comporte une clause de révision imposant à la Commission d'évaluer dans les cinq ans la nécessité d'étendre les fermetures de sécurité enfants et les avertissements tactiles à des classes de danger additionnelles. En outre, mes services organisent régulièrement des campagnes de sensibilisation sur les dangers des produits chimiques ménagers ciblant particulièrement les enfants et les jeunes, avec des outils éducatifs et ludiques. Depuis 2017, quatre campagnes Sauve l'émoji, basées sur un jeu-concours et d'autres outils pédagogiques aidant à reconnaître les symboles de danger, ont été organisées. Celle de 2024 a notamment touché plus de 80.000 jeunes de 10 à 16 ans via les réseaux sociaux. De plus, depuis 2022, dans le cadre de la campagne Lire avant utilisation, des kits pédagogiques pour reconnaître les symboles de danger, les produits dangereux et éviter les accidents ont été élaborés. Ils ont été commandés par plus de 2.700 écoles de l'enseignement maternelle et primaire. Il y a également eu plus de 4.000 chargements en ligne du matériel pédagogique et de nombreuses personnes ont participé au jeu en ligne. En 2024, c'est la campagne Ouvre l'oeil qui a été lancée afin de sensibiliser les enfants de six à neuf ans et leurs parents aux dangers des produits chimiques. Cette campagne, qui se poursuit en 2025, est basée sur un livre ludique et éducatif apprenant à reconnaître les symboles de danger et à adopter les bons réflexes pour utiliser ces produits en toute sécurité. Le livre illustré et son kit pédagogique ont été diffusés auprès des enseignants de maternelle et du premier degré primaire. Le livre Ouvre l'oeil sera aussi présenté via d'autres canaux, comme les bibliothèques. 3. Dans son rapport de toxicovigilance 2024 portant sur les accidents liés aux capsules de lessives en 2023, le Centre Antipoisons conclut ce qui suit: "Le nombre d'incidents impliquant des capsules de lessive a diminué depuis 2018, probablement grâce à une régulation plus stricte et des campagnes de sensibilisation. Cependant, les enfants restent les principales victimes, notamment ceux âgés de 1 à 4 ans. Les accidents peuvent entraîner des complications médicales sérieuses, surtout chez les jeunes enfants mais en pratiques ils [ne] se présent[ent] pas Faiblesse des mesures de protection actuelles: Bien que des efforts aient été faits pour rendre les emballages plus sûrs (opacification, mécanismes d'ouverture sécurisés), les accidents continuent de se produire à un rythme plus bas que les années précédents. La prédominance des accidents accidentels souligne que ces mesures ne sont pas suffisantes." Le Centre Antipoisons recommande ensuite le renforcement des campagnes de prévention, l'amélioration des emballages, la substitution par des alternatives moins dangereuses, le renforcement de la réglementation et le développement d'outils éducatifs pour enfants. Mes services continueront donc à oeuvrer à la sensibilisation des enfants et de leur entourage, ainsi qu'au renforcement de la législation européenne afin de réduire les risques d'accidents.