En matière de sécurité alimentaire, l'accord de gouvernement se limite à indiquer que le gouvernement poursuivra sa mission visant à garantir un haut niveau de sécurité de la chaîne agro-alimentaire, en s'appuyant sur l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et la direction générale Animaux-Végétaux-Alimentation du SPF Santé publique. S'agissant de l'AFSCA, des ajustements ont été apportés au niveau de ses services et de son fonctionnement au cours de la dernière législature sur la base de deux audits réalisés par le Service fédéral d'audit interne (FAI) à la demande du Conseil des ministres du 16 mars 2018. Le premier audit concernait le fonctionnement interne des structures de l'AFSCA, le second les processus de contrôle de l'AFSCA dans le secteur de la viande. Les deux rapports ont été livrés en octobre 2018, respectivement sous l'intitulé "Audit organisationnel de l'AFSCA" et "Audit des processus de contrôle de l'AFSCA dans le secteur de la viande". Les deux rapports contiennent une série de recommandations. 1. a) Entre-temps, plus de six ans se sont écoulés. Veuillez fournir pour chacun des deux rapports d'audit un aperçu détaillé des mesures précises qui ont été prises aux fins de la mise en oeuvre de chaque recommandation formulée. b) Veuillez préciser pour chaque mesure ponctuelle: - si elle a été mise en oeuvre et, dans l'affirmative, quand exactement; - si elle est en cours de mise en oeuvre et, dans l'affirmative, depuis quand et dans quel délai elle doit être réalisée; - si elle n'a pas encore été mise en oeuvre et si la date de sa mise en oeuvre est déjà connue; - si elle ne sera pas mise en oeuvre et pourquoi ne le sera-t-elle pas. 2. Combien de membres du personnel l'AFSCA compte-t-elle actuellement? Veuillez fournir un aperçu pour les différentes sections, par rôle linguistique (effectif et équivalents temps plein). 3. Comment l'effectif a-t-il évolué annuellement au cours de la période allant de 2019 à 2024? 4. Combien de membres du personnel ont quitté chaque année l'AFSCA au cours de la période allant de 2019 à 2024: - au total; - pour cause de départ à la retraite; - pour cause de changement d'emploi; - pour cause de maladie ou de décès? 5. Au cours de la dernière législature, certaines fonctions dirigeantes ont été longtemps vacantes. Certaines fonctions dirigeantes sont-elles actuellement vacantes? Dans l'affirmative, lesquelles et pour quelle raison sont-elles vacantes? 6. Quel est le taux d'absentéisme pour cause de maladie du personnel de l'AFSCA? Veuillez fournir ces chiffres par année pour la période allant de 2019 à 2024 en précisant: - le nombre de malades, ventilé selon qu'il s'agit de malades de courte durée ou de longue durée; - le nombre total de jours de maladie; - le nombre moyen de jours de maladie par membre du personnel. Veuillez fournir à chaque fois une ventilation de ces chiffres par rôle linguistique et, au sein de chaque rôle linguistique, par catégorie et par niveau et selon qu'il s'agit du service central ou des services extérieurs. 7. Combien de malades de longue durée ont été remis (progressivement) au travail dans le cadre d'un trajet de réintégration? 8. Combien de ces trajets de réintégration ont abouti à: - la reprise complète des prestations de travail; - un licenciement ou une mise en disponibilité anticipée; - une réaffectation au sein d'un autre service public? Veuillez fournir ces chiffres pour la période allant de 2019 jusqu'à présent et ventilés par rôle linguistique.
B008
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).