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Ces dernières années, nous avons malheureusement été confrontés à une série de faillites importantes. Cela signifie pour les travailleurs concernés non seulement qu'ils doivent chercher un autre emploi, mais également qu'ils sont orientés vers le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises (FFE) pour pouvoir prétendre à une intervention compensant les arriérés de salaire et autres indemnités que l'employeur failli ne peut pas verser. Des cas concrets m'apprennent que le versement de cette intervention prend souvent beaucoup de temps. Le FFE mène une enquête administrative sur l'applicabilité à l'ancien employeur de la législation sur les fermetures et entre-temps, elle traite aussi la demande personnelle formulée par les travailleurs concernés. L'application du FFE permet aux travailleurs lésés de consulter et de suivre l'évolution de leur dossier sur l'internet. Toute personne qui le souhaite peut s'inscrire à un service de courriel gratuit qui la tient informée des changements importants dans son dossier. 1. Combien d'interventions sont actuellement pendantes au sein du FFE? 2. a) Combien de ces demandes sont actuellement en cours de traitement? b) Combien de ces demandes proviennent de travailleurs concernés: - domiciliés en Région flamande; - domiciliés en Région wallonne; - domiciliés à Bruxelles; - domiciliés à l'étranger? 3. Dans combien de cas s'agit-il de travailleurs ayant droit à l'intervention maximale? 4. a) Combien de dossiers ont fait l'objet d'un règlement et d'un versement chaque année par le FFE dans les années 2020 jusqu'en 2024 y compris? b) Combien de ces dossiers concernaient des travailleurs: - domiciliés en Région flamande; - domiciliés en Région wallonne; - domiciliés à Bruxelles; - domiciliés à l'étranger? 5. a) Quelle est la durée moyenne du traitement d'un dossier jusqu'au versement? b) Quelle est l'évolution de cette durée moyenne au cours de la période allant de 2020 à aujourd'hui? 6. Combien de membres du personnel (équivalents temps plein et effectif) s'occupent du traitement des dossiers? Pourriez-vous fournir les chiffres par rôle linguistique? 7. Combien de travailleurs parmi ceux ayant introduit une demande d'intervention suivent l'évolution de leur dossier par la voie numérique? 8. Combien de travailleurs s'inscrivent au service de courriel pour être tenus informés des changements importants dans leur dossier? 9. Que devons-nous entendre par "changements importants"? 10. En province d'Anvers, la société Van Hool a déposé le bilan au printemps 2024. L'année précédente, Makro, notamment son site de Wijnegem, avait été déclarée en faillite. a) Combien d'anciens travailleurs ont introduit un dossier de demande d'intervention auprès du FFE? b) Combien de ces dossiers ont été déclarés recevables? c) Combien de ces dossiers sont encore en attente de traitement? d) Combien de ces dossiers ont déjà été traités et sont actuellement en cours de règlement? e) Combien de ces dossiers ont déjà été réglés? f) Combien de dossiers ont déjà fait l'objet d'un versement? g) À combien s'est élevée la somme totale déjà versée? h) Quel est le montant total prévu de l'intervention à verser? Pourriez-vous fournir chaque fois les chiffres pour Van Hool et Makro?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).