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| Auteur | Axel Ronse, N-VA (08058) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture |
| Sous-département | Emploi, Économie, Agriculture |
| Titre | Chômeurs expatriés. |
| Date de dépôt | 19/02/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 21/03/2025 |
| Question |
En fonction de leur nationalité, les chômeurs peuvent chercher un emploi dans un pays de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse tout en conservant leurs allocations de chômage belges. Pour ce faire, ils doivent remplir certaines formalités avant leur départ, notamment s'inscrire en tant que demandeurs d'emploi en Belgique et demander à l'Office National de l'Emploi (ONEM) de constater leur droit à l'exportation. À l'étranger, un allocataire a également des obligations à honorer. Il est tenu par exemple de s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès du service local de l'emploi et de rechercher activement du travail dans le pays étranger. Les contrôles organisés par ce pays lui sont applicables. Durant son séjour, il doit également faire parvenir à l'organisme belge de paiement le formulaire de contrôle, sur la base duquel l'allocation sera versée. Le service de l'emploi du pays étranger informera en outre l'ONEM de tout événement ayant une incidence sur le droit aux allocations de chômage. Vu le lien étroit qu'entretiennent les organismes belges et étrangers, j'aurais souhaité obtenir certains chiffres. 1. Combien de personnes expatriées perçoivent des allocations de chômage belges? Veuillez fournir un aperçu annuel par pays pour les cinq dernières années. 2. Combien d'entre elles sont des ressortissants de l'Union européenne non belges? Veuillez fournir un aperçu des nationalités et de la durée de perception des allocations de chômage belges. 3. Combien de contrôles ont été effectués par les organismes compétents à l'étranger? Veuillez fournir un aperçu annuel par pays pour les cinq dernières années. 4. Combien de personnes ne se sont pas présentées à un contrôle? 5. Combien de sanctions ont été infligées en conséquence? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B012
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| Date publication | 29/04/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE ECONOMIQUE |
| Descripteurs Eurovoc | POLITIQUE ECONOMIQUE | ASSURANCE CHOMAGE | CHOMEUR |
| Mots-clés libres | ONEM | PAYS ETRANGER |