La directive européenne relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles du secteur public est entrée en vigueur le 22 décembre 2016. Cette directive est contraignante et stipule: - que les sites internet et les applications mobiles des organismes publics doivent être accessibles à tous; - ce que cette accessibilité signifie concrètement; - que chaque site internet et application mobile doit obligatoirement contenir une déclaration d'accessibilité; - les modalités de contrôle et de compte rendu. Le site internet monarchie.be est un site web gouvernemental relevant de votre compétence et les dispositions de la directive s'y appliquent donc. Toutefois, ce site ne contient pas de déclaration d'accessibilité. 1. Pourquoi? 2. Un audit de l'accessibilité de ce site a-t-il déjà été effectué? Si non, pourquoi pas? Si oui, quels en étaient les résultats? 3. Si des problèmes d'accessibilité ont été identifiés, quels étaient-ils et ont-ils déjà été résolus entre-temps?
B008
Le site monarchie.be est intégré dans la plateforme de Web Content Management - Fast2Web du SPF Stratégie et Appui (BOSA) et a été développé via le fournisseur de ce SPF. Le développement a eu lieu avant l'entrée en vigueur de la législation relative à l'accessibilité numérique. Pour le moment, le site monarchie.be ne contient pas encore de déclaration d'accessibilité. Les services du palais s'y attellent avec le soutien technique du SPF BOSA. L'objectif est que la déclaration soit disponible dans les plus brefs délais. Le site monarchie.be a déjà fait l'objet de deux audits d'accessibilité. Le plus récent date du 13 mars 2025. Le rapport peut être consulté en ligne: Report: Monarchie / Monarchie / Monarchie - 2025-03-13T10:03:22- 2025-03-13 / Accessibility Auditing Tool Par le passé, diverses améliorations ont déjà été apportées pour résoudre un certain nombre de problèmes d'accessibilité. Mais le travail n'est pas encore terminé. Les services du palais et le SPF BOSA en sont conscients. Cependant, les solutions techniques ne sont pas toujours évidentes. Le site monarchie.be est assez ancien. C'est pourquoi le palais envisage de le renouveler complètement. Des discussions sont actuellement en cours entre les services du palais et ceux du SPF BOSA pour voir dans quelle mesure cela est possible dans un avenir proche. L'objectif serait de résoudre simultanément tous les problèmes d'accessibilité.