B008
Conformément au régime du congé de sollicitation, un travailleur licencié ou démissionnaire a le droit de s'absenter, selon la situation, une demi-journée ou une journée entière par semaine pendant la période de préavis, tout en conservant son salaire. Pour les travailleurs à temps partiel, le droit au congé de sollicitation est accordé proportionnellement à la durée de leurs prestations. Ce "congé" ne peut être utilisé que pour la recherche d'un nouvel emploi. 1. Combien de travailleurs ont-ils déjà eu recours à ce congé de sollicitation? Merci de fournir un aperçu pour les cinq dernières années, avec une ventilation entre les travailleurs à temps plein et à temps partiel. 2. Dans combien de cas le congé de sollicitation a-t-il été pris après qu'un nouvel emploi avait déjà été trouvé? Merci de fournir un aperçu des cinq dernières années, avec une ventilation entre les travailleurs à temps plein et à temps partiel. 3. Comment vérifie-t-on si ce congé est effectivement utilisé aux fins prévues? 4. S'il s'avère que ce congé est utilisé à d'autres fins, des sanctions peuvent-elles être imposées? Dans l'affirmative, quelles sont ces sanctions?