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En février 2024, le programme télévisé néerlandais Keuringsdienst van Waarde a consacré une émission à la qualité du miel. Notre ancien collègue Robbie De Caluwé a posé une question à ce sujet à votre collègue en charge de la sécurité alimentaire, M. David Clarinval, le 12 mars 2024 (question n° 041621C, Compte Rendu Intégral, Chambre, 2023-2024, CRIV 55 COM 1289). Ce dernier a précisé que le problème évoqué, à savoir l'ajout de sucres C3 dans du miel, constituait un cas de "fraude économique". À cet égard, il avait suggéré de s'adresser à l'Inspection économique et au ministre en charge de cette matière. Actuellement, la composition du miel doit être conforme aux règles précisées dans l'arrêté royal du 19 mars 2004 et dans le règlement européen INCO n° 1169/2011. Il est donc logique que l'Inspection économique se fonde sur ces textes pour effectuer ses contrôles. Le problème est cependant que ces règles sont en retard sur les faits. Il semble d'ailleurs que l'Europe en soit consciente. Un test de qualité effectué sur 15 sortes de miel par un laboratoire agréé à la demande des concepteurs de l'émission Keuringsdienst van Waarde n'a dès lors révélé aucun problème en matière de qualité du miel. En revanche, après avoir suivi les indications fournies par l'expert en miel Wim Reybroeck, selon lesquelles des substances chinoises indétectables dans le cadre des contrôles officiels selon la méthode de l'AOAC pouvaient être ajoutées, il a été constaté que 11 types de miel sur les 15 examinés contenaient des sucres C3 ajoutés. La méthode officielle d'analyse ne vise en effet qu'à déceler la présence de sucres C4 provenant du maïs ou de la canne à sucre. Toutefois, la Chine produit entre-temps des sirops de sucres C3 fabriqués à partir de betteraves sucrières, de froment ou de riz et qui sont ajoutés au miel. Ce sirop coûte 500 à 800 dollars par tonne. En le mélangeant à du vrai miel, il est possible de réaliser des bénéfices considérables. La part de ce sirop peut atteindre 50 %. Les sirops C3 sont en vente sur l'Internet avec la garantie qu'ils ne seront pas détectés lors des contrôles. Des laboratoires allemands ont développé une méthode permettant de détecter les sucres C3 ajoutés. Il semblerait que l'Union européenne ait connaissance de l'ajout de ces sucres dans le miel. Cependant, les fraudeurs ne peuvent être accusés de se livrer à des pratiques commerciales déloyales puisque les sucres C3 ne sont pas détectables dans le cadre de la méthode de contrôle officielle que l'Inspection économique est tenue de respecter. L'instauration d'une nouvelle méthode incluant la détection des sucres C3 nécessiterait encore environ deux ans de patience. 1. Vos services ont-ils connaissance des importations massives de sirops de sucre C3 et de l'adjonction de ces substances dans du miel qui est vendu dans notre pays? 2. Est-il exact que l'Inspection économique ne contrôle que l'adjonction de sucres C4 dans le miel et non la présence de sucres C3? 3. a) Combien de contrôles relatifs à la composition du miel ont-ils été réalisés dans notre pays au cours des cinq dernières années? b) Combien d'infractions ont été constatées lors de ces contrôles? c) Parmi les infractions qui ont été constatées à cet égard, combien avaient trait à l'ajout de sucres C4? d) A-t-on déjà vérifié la présence de sucres C3 ajoutés dans le miel? 4. L'Inspection peut-elle intervenir dans le cas des sirops C3 qui sont en vente sur l'Internet avec la garantie qu'ils ne seront pas détectés dans le miel lors d'un contrôle? Dans l'affirmative, comment peut-elle intervenir et le fait-elle effectivement? 5. Avez-vous déjà fourni des efforts pour faire examiner la présence de sucres C3 ajoutés dans le miel par des laboratoires qualifiés belges ou étrangers disposant d'une méthode permettant cette détection? 6. Allez-vous insister auprès de l'Union européenne pour qu'elle fasse adapter la méthode de l'AOAC en vue de pouvoir détecter les sucres C3?