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| Auteur | Michel De Maegd, MR (07122) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Économie, Travail, Relance, Invest. Strat., Pol. Scient. |
| Titre | Le commerce des minerais issus de l'est de la RDC (QO 002151C). |
| Date de dépôt | 27/01/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 28/02/2025 |
| Question |
La crise dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), exacerbée par les affrontements entre le groupe rebelle M23 et l'armée congolaise, atteint depuis le début de cette année 2025 son paroxysme. Plus de 400.000 personnes ont été déplacées ces trois dernières semaines. Au-delà des aspects humanitaires et sécuritaires, cela pose également des questions économiques majeures. On le sait, la région est riche en ressources naturelles, notamment en minerais stratégiques tels que le coltan, l'or et le cobalt, essentiels aux industries technologiques et énergétiques mondiales. Ces ressources jouent également un rôle clé dans le financement du conflit armé, comme le rapportent de nombreuses organisations internationales. Le commerce illégal et non traçable de ces minerais contribue à l'instabilité régionale et aux violations des droits humains, tout en compromettant les efforts de paix et de développement dans la région. En tant que pays importateur de minerais, la Belgique a la responsabilité de garantir que ses entreprises ne participent pas, directement ou indirectement, au financement de ces conflits. 1. Quelles mesures prend la Belgique pour garantir que les minerais importés sur son territoire ne sont pas liés au financement des conflits armés dans l'est de la RDC? 2. Est-il, selon vous, utile de renforcer ces mécanismes dans le contexte actuel, en concertation avec nos partenaires européens? 3. Les entreprises belges qui importent ou utilisent des minerais provenant de la région des Grands Lacs sont-elles soumises à des obligations particulières en la matière? 4. La Belgique collabore-t-elle activement avec l'Union européenne pour renforcer la mise en oeuvre du règlement sur les minerais de conflit (Règlement UE 2017/821)? |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE ECONOMIQUE |
| Descripteurs Eurovoc | CONFLIT INTERNATIONAL | POLITIQUE ECONOMIQUE | PRODUIT MINIER | EXPLOITATION DU MINERAI | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO |