B008
1. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme du Code pénal social en mai 2024, visant à renforcer la lutte contre le dumping social, pouvez-vous fournir une évaluation préliminaire des résultats obtenus à ce jour, notamment en termes de sanctions appliquées et de prévention des pratiques illégales? 2. En 2023, le Service d'Information et de Recherche Sociale (SIRS) a clôturé 7.759 enquêtes, dont 672 concernaient des travailleurs détachés de pays tiers. Pouvez-vous détailler les montants recouvrés et les principales sanctions appliquées en 2024, en particulier dans les secteurs les plus touchés par le dumping social? 3. L'outil OSIRIS, conçu pour gérer les différends relatifs à l'assujettissement des travailleurs transfrontaliers, a été mis en place pour faciliter la coopération entre les inspections sociales belges et les institutions étrangères. Pouvez-vous indiquer comment cet outil a été utilisé en 2024 et quels résultats concrets ont été observés en termes de résolution de différends et de prévention du dumping social? 4. Concernant le Plan stratégique 2022-2025 de lutte contre la fraude sociale et le dumping social, pouvez-vous indiquer l'état d'avancement de sa mise en oeuvre et les résultats mesurables obtenus jusqu'à présent en 2024?