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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0135 - Législature : 56


Auteur Robin Tonniau, PVAPTB (07911)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Sous-département Économie, Travail, Relance, Invest. Strat., Pol. Scient.
Titre Condamnation de Deliveroo. (QO 000731C)
Date de dépôt16/01/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai21/02/2025

 
Question

Fin 2023, le tribunal du travail de Bruxelles a décidé que les coursiers de Deliveroo devaient être inscrits en tant que travailleurs. Or, la FGTB constate aujourd'hui que ce n'est toujours pas le cas. L'entreprise ignore donc la décision de justice qui a été rendue. Outre la mise en demeure adressée à Deliveroo, le syndicat a également mis en demeure les ministres Dermagne et Van Peteghem. Ceux-ci prendraient trop peu de mesures pour faire contrôler et sanctionner l'entreprise. Depuis le 1er mai 2024, Deliveroo est également tenue de s'enregistrer sur la plateforme BELparcel. Elle doit par ailleurs désigner un coordinateur afin de veiller aux conditions de travail de tous les coursiers, y compris les sous-traitants. Ces obligations n'ont, elles non plus, pas encore été respectées par l'entreprise. 1. Quelle est votre position dans ce dossier? 2. Pourquoi la coalition Vivaldi n'a-t-elle pris aucune initiative dans ce dossier?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs EurovocECONOMIE COLLECTIVE | LIVRAISON | POLITIQUE ECONOMIQUE
Mots-clés libresECONOMIE COOLABORATIVE