B008
Le gouvernement flamand a récemment annoncé son intention d'augmenter considérablement le nombre d'inspecteurs chargés du contrôle de la fraude aux titres-services et de soumettre le secteur à un audit. Ces démarches s'inscrivent dans le cadre de vos efforts visant à améliorer les conditions de travail des aides-ménagères, notamment par le biais de campagnes d'inspection successives menées par la direction générale Contrôle du bien-être au travail. Toutefois, tant en 2022 qu'en 2023, les rapports finaux de ces campagnes ont épinglé des infractions graves et répandues au sein des sociétés de titres-services. Vous avez annoncé la poursuite de cette campagne de contrôles en 2024 et des mesures supplémentaires visant à garantir la sécurité et la santé des aides-ménagères. 1. Quels sont les résultats de la campagne de contrôles menée en 2024? Quelles sont les infractions les plus fréquentes et a-t-on constaté une quelconque amélioration par rapport aux années précédentes? Un rapport sera-t-il à nouveau publié et, dans l'affirmative, quand pouvons-nous espérer en disposer? 2. L'un des principaux problèmes constatés au cours des campagnes précédentes était l'absence de surveillance de la santé, tant préalable que périodique. Des contrôles antérieurs ont révélé que certaines sociétés ne faisaient même pas du tout appel à un service externe de prévention et de protection. Ce problème constitue-t-il toujours un point d'attention significatif en 2024? 3. Vous avez fait part de votre intention de discuter du problème avec les ministres régionaux compétents pour le régime des titres-services. Quels accords concrets ont résulté de ces discussions? 4. Vous avez demandé aux partenaires sociaux d'établir une liste de conventions visant à améliorer les conditions de travail des aides-ménagères. Cette liste a-t-elle été établie et quelles actions concrètes y sont-elles prévues? Quelle est l'incidence de ces mesures jusqu'à présent, telle que constatée par l'Inspection du bien-être?