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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0123 - Législature : 56


Auteur Jeroen Soete, Voorui (08050)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Sous-département Économie, Travail, Relance, Invest. Strat., Pol. Scient.
Titre Nombre de centres de bronzage. - Contrôles.
Date de dépôt13/01/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai14/02/2025

 
Question

Les bancs solaires nuisent à la santé puisqu'ils utilisent les rayons UV. Ces rayons peuvent provoquer des cancers de la peau ainsi que des maladies oculaires. 1. Combien de centres de bronzage recense-t-on en Belgique? J'aimerais obtenir les chiffres depuis 2019, ventilés par province et par commune. 2. Combien de contrôles le SPF Economie a-t-il effectués? J'aimerais obtenir les chiffres depuis 2019, ventilés par province et par commune. 3. Combien de centres de bronzage n'étaient pas en règle lors des contrôles par le SPF Économie? Combien de sanctions ont-elles été imposées depuis 2019 et de quelle nature étaient-elles? J'aimerais une ventilation par province et par commune. 4. Je voudrais un récapitulatif des contrôles de suivi effectués depuis 2019 à la suite de ces avertissements, ventilés par province et par commune. Combien de centres étaient-ils en règle lors de ces contrôles de suivi? Combien n'étaient-ils pas en ordre et combien de procès-verbaux ont-ils été dressés à leur encontre? Concernant quels types d'infractions?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs EurovocINSTANCE DE CONTROLE | POLITIQUE ECONOMIQUE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | RISQUE SANITAIRE | CANCER | MALADIE DE LA PEAU