B008
Au cours d'une action coordonnée qui a eu lieu fin décembre 2024, la FGTB-UBT a une nouvelle fois pu constater que des camions étrangers avaient été abandonnés sur des routes belges et parfois, sur des parkings bien dissimulés. Le syndicat du secteur des transports a ainsi mis en lumière environ 40 parkings de Noël. Ces parkings constituent, comme chaque année, une preuve que cette fraude est toujours actuelle dans le secteur des transports. Au lieu de se lancer dans une concurrence honnête, une partie du secteur européen des transports continue à enfreindre les règles européennes, à exploiter ses chauffeurs et à escroquer le fisc et la sécurité sociale belges. Chaque année, des poids lourds immatriculés à l'étranger sont retrouvés dans toute la Belgique. Ceux-ci appartiennent à des sociétés qui desservent exclusivement l'Europe de l'Ouest tout en refusant d'y payer également les cotisations de sécurité sociale et les impôts. Ils ne se rendent dans le pays d'immatriculation qu'au moment de passer le contrôle technique annuel. Les chauffeurs peuvent heureusement retourner dans leur famille pour les fêtes. Pendant ce temps, les poids lourds restent chez nous comme autant de preuves d'infractions à presque toutes les règles contenues dans le paquet Mobilité européen. En plus d'être frauduleuses, ces méthodes entraînent une concurrence déloyale vis-à-vis du secteur belge des transports et constituent une escroquerie à l'égard de l'État belge et de la sécurité sociale de notre pays. Il est donc dans l'intérêt de tous que des mesures fermes soient prises contre ces entreprises pour qu'elles respectent enfin les règles européennes qui visent à créer des conditions de concurrence saines et équitables. 1. Combien de contrôles axés sur ce phénomène les divers services d'inspection relevant de vos compétences ont-ils réalisés et quels en ont été les résultats? 2. Quelles constatations les divers services d'inspection ont-ils faites à ce sujet? 3. Ces constatations ont-elles donné lieu à des enquêtes plus approfondies sur des sociétés étrangères? 4. Comment les infractions constatées seront-elles introduites dans le système ERRU (European Registers of Road Transport Undertakings)? 5. Des actions spécifiques sont-elles mises sur pied après les vacances de Noël, lorsque les chauffeurs reviennent? En effet, à ce moment, plutôt que de repartir immédiatement à bord d'un camion, ils doivent inclure le temps de trajet entre leur domicile et leur lieu de travail dans les temps de conduite et de repos obligatoires.