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| Auteur | Dominiek Sneppe, VB (O1330) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Aff soc, Santé, Coop Dével, Grandes Villes |
| Titre | Honoraires indûment facturés. |
| Date de dépôt | 31/01/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 07/03/2025 |
| Question |
Nous recevons régulièrement des rapports indiquant que les factures envoyées par les hôpitaux à leurs patients comprennent des honoraires facturés par des médecins ou des spécialistes qui n'ont pas participé au traitement du patient et que ce dernier n'a d'ailleurs jamais vus durant son hospitalisation. Par exemple, des honoraires pour le médecin-chef seraient facturés alors qu'il ne s'est pas concrètement occupé du patient. 1. Êtes-vous au courant de ce problème? 2. Quelles sont les prescriptions légales concernant les honoraires mentionnés sur les factures des hôpitaux? 3. Quels accords l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) et les hôpitaux ont-ils conclus à cet égard? 4. L'INAMI procède-t-il à des contrôles? |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DE LA SANTE |
| Descripteurs Eurovoc | POLITIQUE DE LA SANTE | FRAIS D'HOSPITALISATION | MEDECIN |
| Mots-clés libres | INAMI |