Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0190 - Législature : 56

Auteur	Natalie Eggermont, PVAPTB (08040)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes
Sous-département	Aff soc, Santé, Coop Dével, Grandes Villes
Titre	Réforme de la nomenclature. - Analyses.
Date de dépôt	09/01/2025
Langue	N
Publication question	B008
Date publication	27/03/2025, 20242025
Statut question	Question publiée sans réponse
Date de délai	14/02/2025

Question	En 2019, vous avez commencé à procéder à des analyses en préparation de la réforme de la nomenclature des prestations médicales remboursées par l'assurance maladie obligatoire. L'objectif de cette réforme était de réduire, par une révision de la hiérarchie dans la nomenclature, les différences de revenus entre les différentes spécialités médicales. En réponse à une question orale que je vous ai posée lors de la réunion de la commission de la Santé du 24 septembre 2024 (Compte rendu intégral, Chambre, 2024, CRIV 56 COM 006), vous avez indiqué que ces analyses devraient être finalisées à la fin de l'année. 1. Où en sont ces analyses? Quelles sont les activités déjà réalisées et quelles sont les prochaines étapes? 2. Les premiers résultats sont-ils déjà disponibles? 3. Quand les résultats sont-ils attendus?

Desc. Eurovoc principal	POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc	NOMENCLATURE \| POLITIQUE DE LA SANTE \| REFORME ADMINISTRATIVE \| SCIENCES MEDICALES