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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0189 - Législature : 56


Auteur Katleen Bury, VB (07425)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Aff soc, Santé, Coop Dével, Grandes Villes
Titre Tests génétiques.
Date de dépôt09/01/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai14/02/2025

 
Question

La large disponibilité des tests génétiques à domicile soulève des questions à propos de la réglementation, de l'éthique, de la vie privée et de la qualité des produits. La facilité d'accès pourrait exposer les consommateurs à des affirmations douteuses et à des risques accrus, en particulier si le fondement scientifique fait défaut ou si la qualité des tests est médiocre. Suite à votre réponse à ma question antérieure sur la lutte contre les fausses allégations et le marketing abusif en matière de tests génétiques à domicile (commission de la Santé du 7 janvier 2025, Compte rendu intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 065), j'aimerais me faire une idée un peu plus précise des chiffres que vous pourriez me fournir sur ces sujets. 1. Combien d'inspections et de contrôles en matière de tests génétiques à domicile ont-ils été effectués au cours des cinq dernières années, par région? 2. Combien de sanctions ont-elles été effectivement infligées pour fausses allégations? Quelles sanctions précises ont-elles été infligées dans ces cas-là (par ex. amendes, avertissements, fermetures temporaires ou définitives)? Veuillez fournir les chiffres pour les cinq dernières années, ventilés par région.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs EurovocESSAI | POLITIQUE DE LA SANTE | GENIE GENETIQUE