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| Auteur | Julie Taton, MR (07800) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Aff soc, Santé, Coop Dével, Grandes Villes |
| Titre | Remboursement du surcoût lié à l'importation ou au remplacement d'un médicament indisponible. |
| Date de dépôt | 06/01/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B008
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| Date publication | 27/03/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 07/02/2025 |
| Question |
Le surcoût lié à l'importation ou au remplacement d'un médicament indisponible dans les stocks belges est remboursé depuis le 1er janvier 2025. Ce remboursement concernera les médicaments considérés comme essentiels et remboursés par les mutualités. Jusqu'à présent, des frais supplémentaires étaient facturés au patient lorsqu'un médicament indisponible en Belgique devait être importé de l'étranger par le pharmacien ou le grossiste ou lorsqu'il devait être remplacé par une alternative non remboursable. Depuis le 1er janvier 2025, les patients ne doivent plus payer ce surcoût pour les médicaments dont l'utilisation a un caractère urgent et nécessaire pour éviter une détérioration grave de l'état de santé du patient et pour lesquels aucune alternative n'est disponible. Je vous cite: "Les patients ne doivent pas faire les frais d'une pénurie de médicaments dans les stocks, une collaboration a été mise en place avec les pharmacies et les mutualités". Tous les médicaments dont le coût supplémentaire pour le patient est remboursé seront inscrits sur une liste que l'Institut national d'assurance maladie-invalidité mettra à la disposition des pharmaciens et des mutuelles. Lorsqu'un médicament figure sur la liste, le patient devra uniquement payer le ticket modérateur du médicament indisponible mais il ne devra plus prendre en charge le surcoût lié à l'importation ou au remplacement par le pharmacien. 1. Selon les données en votre possession, quel était le montant des surcoûts facturés aux patients chaque année suite à l'indisponibilité d'un médicament dans les stocks? 2. Comment comptez-vous augmenter les stocks de médicaments disponibles? 3. Combien de médicaments sont considérés comme essentiels et remboursés par les mutualités? Cette liste pourra-t-elle évoluer? Par quel mécanisme? |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DE LA SANTE |
| Descripteurs Eurovoc | IMPORTATION | POLITIQUE DE LA SANTE | REMBOURSEMENT | MEDICAMENT |
| Mots-clés libres | COUTS |