B008
Lors de la discussion relative aux spending review concernant les subventions du 7 janvier 2025 en commission Finances et Budget, notre attention a été attirée par certains montants évoqués dans le rapport et relayés par la suite dans la presse. Suite à la relecture du rapport, certaines questions subsistent. Les tableaux aux pages 44 et 45 donnent un aperçu des contrôles effectués pour les "fiches" analysées dans le cadre du spending review, respectivement en matière de révision de la procédure et de la vérification de la finalité des subventions. La première ligne des deux tableaux indique les "fiches" pour lesquelles aucun contrôle n'a été effectué. 1. Pouvez-vous confirmer que ces chiffres concernent bien des subventions telles que définies au point 3.2 du rapport et que les dotations, transferts, prix et dons n'y sont pas inclus? 2. Vos services peuvent-ils fournir une liste des structures/institutions concernées par cette absence de contrôle reprenant également les montants respectifs alloués à ces structures?