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Bulletin n° : B008 - Question et réponse écrite n° : 0108 - Législature : 56


Auteur Frank Troosters, VB (07227)
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Sous-département Asile, Migration
Titre Billets de train pour les demandeurs d'asile séjournant dans des centres d'accueil.
Date de dépôt16/01/2025
Langue N
Publication question     B008
Date publication 27/03/2025, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai21/02/2025

 
Question

Un demandeur d'asile qui séjourne dans un centre d'accueil peut demander un billet de train gratuit à un assistant social pour les motifs suivants: - il doit se rendre à un rendez-vous concernant sa demande d'asile (interview); - il cherche un logement; - il suit une formation; - il doit se rendre à une consultation médicale. 1. À combien de reprises un billet de train gratuit a-t-il été mis à la disposition d'un demandeur d'asile dans le cadre des motifs susmentionnés en 2023 et 2024? 2. Fedasil a-t-il payé une indemnité à la SNCB pour ces billets octroyés dans le cadre du système susmentionné? Dans l'affirmative, quels montants ont été payés en 2023 et 2024? 3. La manière dont Fedasil est mis en possession de ces billets est-elle restée inchangée, à savoir: chaque centre d'accueil fédéral établit un bon de commande pour l'achat des billets de train en fonction des besoins et du solde de billets encore disponible dans le centre? 4. Chaque centre d'accueil possède-t-il toujours un dossier de suivi dans lequel sont consignés les billets qui sont délivrés, en mentionnant le contexte, le receveur et la date? Dans la négative, pourquoi n'est-ce pas le cas? Dans l'affirmative, de quelle manière, par qui et à quels moments un contrôle est-il exercé sur ce dossier de suivi? 5. Pour un voyage, un demandeur d'asile reçoit-il toujours au maximum un billet aller-retour ou deux billets aller simple? 6. De quelle manière est-il contrôlé que les demandeurs d'asile utilisent les billets de train conformément au motif pour lequel ils leur ont été octroyés?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE MIGRATOIRE | TITRE DE TRANSPORT | TRANSPORT FERROVIAIRE | DROIT D'ASILE
Mots-clés libresSNCB | DEMANDEUR D'ASILE